Maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement

Communauté de communes de l'agglomération migenoise
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Migennes (89)
Durée
24 mois (01/01/2026 au 31/12/2027), reconductible par périodes de 24 mois
Budget
Min: 100 000 € - Max: 600 000 €

Description des prestations

Réseaux et périmètres couverts

  • Interventions sur réseaux d'eaux usées strictes, réseaux unitaires et réseaux d'eaux pluviales, incluant collecteurs, chambres, postes de relevage et ouvrages annexes.

Maintenance préventive

  • Curage préventif planifié par zones (classement en 1re année, 2e année et zones sensibles) avec planning annuel et calendriers opérationnels.
  • Forfaits zonaux et prix unitaires pour éléments spécifiques (linéaires de réseau, diamètres, branchements).
  • Traitement des branchements accessibles, estimation et suivi des conformités, et nettoyage des postes situés sur tronçons curés.
  • Publicité préalable aux usagers (information des dates d'intervention) et traçabilité des actions.

Maintenance curative

  • Interventions ponctuelles sur bouchons, pollutions, débordements ou incidents divers sur réseaux et branchements, avec mobilisation selon gravité.
  • Disponibilité 7j/24h, possibilité d'interventions nocturnes, délais d'alerte et modalités d'engagement de moyens.
  • Tarification distincte pour interventions standards et situations ADR (prix horaires, forfaits, coûts d'évacuation et traitement des matières pompées).

Opérations complémentaires

  • Inspection télévisée (ITV) pour diagnostic et qualification des défauts.
  • Tests d'étanchéité, essais de compactage, curages/pompages d'ouvrages (cuves, drains, postes), opérations en milieu confiné et descente en ouvrage avec équipements adaptés.
  • Possibilité de majoration tarifaire pour descentes/conditions particulières.

Exigences techniques, sécurité et environnement

  • Mise en œuvre d'un plan de prévention des risques, travail en milieu confiné, habilitations et formations spécifiques pour le personnel intervenant.
  • Gestion et traçabilité des déchets générés (bordereaux de suivi des déchets, fiches d'intervention, exutoires) et contraintes sur la gestion des eaux issues des opérations.
  • Moyens matériels: disponibilité et entretien des matériels adaptés (véhicules hydrocureurs, pompes, outillages spécifiques) et obligation de moyens techniques suffisants.

Organisation, reporting et facturation

  • Tenue de tableaux récapitulatifs d'intervention, fiches d'intervention signées et reporting périodique.
  • Présence d'un représentant du gestionnaire lors des interventions si requis et coordination préalable pour interventions sur domaine public.
  • Facturation basée sur bordereaux de prix unitaires et forfaits, avec annexes financières et documents justificatifs à transmettre selon modalité contractuelle.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Visite préalable organisée sur demande afin de permettre la connaissance des ouvrages et des conditions d'exécution.
  • La visite porte sur l'inspection des postes, collecteurs et ouvrages accessibles et permet de préciser modalités techniques et contraintes d'accès.
  • A l'issue de la visite, le candidat est réputé connaître les ouvrages et conditions d'intervention pour établir son offre.

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