Maintenance et réparation des installations de sécurité incendie et de désenfumage

Région Provence‑Alpes‑Côte d'Azur
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
23 juin 2026 à 12 h
Localisation
Provence‑Alpes‑Côte d'Azur
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Maintenance et exploitation des installations de sécurité incendie (secteur Ouest)

Périmètre

  • 42 établissements dont 24 avec locaux à sommeil. Inventaire détaillé des sites et bâtiments fournis en annexe DPGF.

Maintenance préventive (forfait inclut)

  • Entretien régulier des équipements concourant à la sécurité incendie : détections automatiques, déclencheurs manuels, alimentations, coffrets relayage, commandes de désenfumage, systèmes de détection incendie (DAI/DM), systèmes de mise en sécurité (CMSI/AES), sonorisation de sécurité.
  • Fréquences et opérations : deux visites semestrielles sur l’ensemble des systèmes ; une visite des systèmes de désenfumage naturel ; mesure annuelle du débit pour le désenfumage mécanique.
  • Reconditionnement des détecteurs automatiques suivant recommandations constructeurs et NFS 61-933 ; inventaire des détecteurs présentant > 60% d’encrassement et calendrier de reconditionnement à fournir.
  • Remplacement systématique des éléments à durée de vie limitée (cartouches, batteries, piles, etc.) ; remplacement des batteries en cas de défaillance et remplacement obligatoire tous les 4 ans selon date de mise en service.
  • Essais fonctionnels conformes aux annexes pertinentes de la norme NFS 61-933 (essais sur DAI, DM, EA, CMSI, AES, coffrets relayage, clapets, DAS, dispositifs de compartimentage, etc.).

Maintenance corrective / dépannage

  • Recherche de panne, diagnostic, dépannage palliative/curative, main-d'œuvre et frais de déplacement pris en charge par le forfait pour pièces unitaires ≤ 600 € HT.
  • Pièces unitaires > 600 € HT : intervention après diagnostic avec établissement d’un devis et justificatif du prix net d’achat ; facturation hors forfait conformément au bordereau de prix unitaires (BPU/DQE).
  • Délais opératoires exigés : diagnostic initial et commencement d’intervention sous un délai maximal de 4 heures à compter de la demande ; dépannage palliative à réaliser dans un délai maximal de 12 heures à compter du diagnostic ; production du devis/prestation après diagnostic sous 48 heures ; réparation définitive sous 10 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande.
  • Limite d’indisponibilité tolérée : cumul maximal 60 jours/an.
  • Dispositif d’astreinte 24h/24 et 7j/7 requis pour garantir les délais d’intervention.

Formation et information

  • Formation annuelle du personnel désigné par chaque établissement (fonctionnement des équipements SSI, conduite à tenir, petits dépannages) : réalisation 1 fois par an ; attestations de formation à délivrer.
  • Convocations et avis de passage : transmission d’un avis de passage préalable (généralement 1 mois avant chaque visite) ; convocation du titulaire au moins 15 jours ouvrés pour vérifications réglementaires et au moins 10 jours ouvrés pour commissions de sécurité selon les cas.

Documents et traçabilité

  • Rapport d’intervention à transmettre sans délai avec mentions minimales (identification de l’établissement, date/heure début/fin, intervenant, diagnostic, opérations, pièces remplacées, situation au départ).
  • Rapport de vérification semestriel complet listant anomalies et actions correctives, transmis sous 15 jours après la vérification (saisie électronique exigée).
  • Tenue et mise à jour du registre/carnet d’entretien (consignation des interventions, essais, formations).
  • Rapport annuel d’activité à remettre dans les 3 mois suivant la période d’exécution, incluant historique des interventions, respect des périodicités et prévisions travaux.

Fournitures, pièces et limites

  • Forfait couvre main-d’œuvre, déplacements, petits matériels et pièces unitaires dont le coût ≤ 600 € HT. Pièces > 600 € HT facturées séparément sur justificatif.
  • Pièces de rechange d’origine constructeur ou équivalentes respectant les règles d’associativité des fabricants.
  • Consommables et moyens d’accès fournis par l’entreprise (batteries, cartouches aérosol test, kits de réarmement, etc.).

Exigences techniques et contraintes

  • Respect strict des prescriptions constructeurs, de la norme NFS 61-933 et de la règle APSAD R7 (section 6).
  • Obligation de résultat sur le fonctionnement des matériels ; levée des anomalies constatées lors d’une intervention dans un délai maximal de 5 jours ouvrés avec justificatif.
  • Phase préparatoire de 4 mois pour reconnaissance et inventaire de l’existant ; livrable de mise à jour de l’annexe descriptive technique sous 7 jours après achèvement de la phase préparatoire.

Tarification et facturation

  • Tarification mixte : forfait annuel par établissement (à renseigner dans la DPGF) pour la maintenance courante ; interventions hors forfait et fournitures > 600 € HT tarifées via BPU/DQE avec application des majorations prévues.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Phase préparatoire de 4 mois à compter de la notification pour visite et relevés sur l'ensemble des installations ; accès pendant jours et heures ouvrables (y compris vacances scolaires) selon accord avec chaque établissement. Livrable : rapport de phase préparatoire et mise à jour de l'annexe descriptive technique à remettre sous 7 jours après la fin des 4 mois. Convocations réglementaires : préavis minimal 15 jours ouvrés pour vérifications réglementaires, 10 jours ouvrés pour commissions de sécurité ; avis de passage généralement transmis au moins 1 mois avant chaque visite.

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