Maintenance et fourniture de pièces Mecalac pour engins de travaux publics

Interventions et modes d'exécution

• Réalisation des interventions en atelier ou sur site selon besoin : diagnostic, réparation, essai, remplacement de composants.
• Prise en charge des réparations supplémentaires via procédure d'autorisation et suivi administratif des interventions.

Pièces, documentation et traçabilité

• Fourniture des pièces accompagnées de documentation technique en français et d'une traçabilité des références.
• Tenue d'un bordereau de quantités/prix (BPU) structuré en séries (ex. Série A pour pièces, Série B pour prestations/déplacements) avec prix unitaires déclarés.

Conditions logistiques et gestion des déchets

• Emballage, transport et remise des pièces à la charge du fournisseur conformément aux règles applicables.
• Gestion et élimination des déchets issus des interventions selon la réglementation en vigueur.

Durabilité et économie circulaire

• Intégration d'éléments de durabilité avec exigences de pièces issues de l'économie circulaire (taux minimal à respecter et suivi annuel).

Sous-traitance et responsabilité

• Sous-traitance autorisée pour les prestations de services sous conditions de déclaration et d'acceptation ; modalités de paiement direct possibles pour sous-traitants répondant aux seuils requis.

Propriété intellectuelle et cadre contractuel

• Régime de propriété intellectuelle conforme aux dispositions générales applicables.

Exigences administratives liées à l'exécution

• Exigence de mémoire technique et environnemental pour l'évaluation des capacités techniques et environnementales.
• Bon de commande pour déclencher les interventions et la fourniture de pièces.