Maintenance et petits travaux d’entretien des couvertures et étanchéités

Ce lot porte sur les couvertures inclinées en petits éléments (tuiles plates ou romaines en terre ou ciment) et en grands éléments (tôles métalliques, plaques en fibres de ciment), avec les ouvrages annexes participant à l’évacuation des eaux pluviales et à la continuité de la toiture.

La maintenance préventive et corrective porte sur les installations de niveaux 1 à 4. Le forfait préventif inclut les actions prévues par la gamme de maintenance et les actions correctives palliatives ou curatives ; les pièces correctives dont le prix d’achat net unitaire fournisseur est inférieur à 50 € HT sont incluses sans facturation additionnelle de main-d’œuvre ni de déplacement. Les visites suivent au minimum la gamme prescrite ; le titulaire peut proposer des opérations ou passages supplémentaires si l’état ou les particularités du site le justifient.

Pour chaque toiture sous maintenance préventive, le titulaire réalise un recensement contradictoire et un état des lieux : métré réel des surfaces, nature des couvertures, état des composants, besoins de remplacement, améliorations et pièces utiles. L’état des lieux intervient au plus tard quatre mois après le démarrage indiqué dans le marché subséquent ou le bon de commande, ou, à défaut, après notification du marché subséquent. Le recensement est remis dans les 15 jours calendaires suivant sa réalisation et l’état des lieux précise le phasage et l’estimation des travaux à envisager sur les quatre années suivantes.

Les travaux de couverture comprennent notamment :

• la dépose soignée d’éléments et leur évacuation par les filières adaptées ;
• la fourniture et la pose ou le remplacement des couvertures, des gouttières et des chéneaux, ainsi que des descentes d’eaux pluviales ;
• les singularités de toiture, notamment faîtages, cheminées, chéneaux, fenêtres de toit, lucarnes et chiens-assis ; le remplacement comprend la dépose et l’évacuation des éléments anciens.

Les demandes correctives et les petits travaux d’entretien donnent lieu à un devis soumis à l’accord préalable du service bénéficiaire, sauf urgence impérieuse définie par le service et acceptée par l’entreprise. En dehors des heures de présence du responsable de site, seules les premières mesures de sauvegarde peuvent être prises d’initiative. Les petits travaux relevant du marché sont exécutés après accord sur le devis ; les travaux de rénovation de niveau 5 évoqués pour les prestations d’études sont indiqués comme ne relevant pas de l’accord-cadre.

Les prestations communes de sécurité comprennent, selon les besoins, filets antichute conformes aux NF EN 1263-1, NF EN 1263-2 et NF EN 13374+A1, points d’amarrage conformes à la NF EN 795, lignes de vie verticales ou horizontales et bâchage temporaire. Pour tout dispositif traversant la toiture, la continuité de l’étanchéité doit être assurée.

Les interventions ont généralement lieu dans des sites occupés. Les nuisances prévisibles liées à une intervention sur les réseaux doivent être signalées au service au moins 48 heures avant celle-ci ; l’accès intérieur à une toiture peut être imposé ou proposé, avec protection des locaux et ouvrages. Les matériaux doivent satisfaire aux normes applicables et porter le marquage CE sauf impossibilité justifiée. Les vérifications peuvent être effectuées par le service ou un prestataire désigné, aux frais du titulaire ; les documents après travaux comprennent notamment les plans de récolement, fiches techniques, documentation du matériel, DIUO le cas échéant et bordereau de suivi des déchets.