Maintenance et mise au rebut d'équipements thermostatés

EFS Île-de-France
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 14 h
Localisation
Île-de-France
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois (durée totale potentielle 4 ans)
Budget
Min: 230 000 € - Max: 250 000 € - Estimation: 241 250 €

Description des prestations

Objet général

Maintenance préventive et corrective, maintenance « full service », recharges frigorifiques, recherche de fuite, fourniture et pose de pièces détachées, astreintes 24 h/24 et 7 j/7, et mise au rebut des enceintes thermostatées selon les règles de gestion des fluides frigorigènes et de traçabilité des déchets.

Organisation par type d'équipement

  • Chambres froides (maintenance full service)

    • Maintenance préventive au minimum 3 fois par an.
    • Maintenance corrective illimitée incluse dans le forfait (main d'œuvre, déplacements, pièces hors liste d'exclusions).
    • Astreinte 24/7, y compris jours fériés.
    • GTI : intervention sous 2 heures hors astreinte, 3 heures pendant astreinte après signalement.
    • GTR : rétablissement selon nécessité (ex. 4 heures sans pièce, 2 jours ouvrés si pièces nécessaires) ; modalités détaillées applicables selon cas.
    • Recharge en fluide frigorigène possible sur demande (tarification selon annexe financière).
    • Déneigement des chambres froides négatives : prestation forfaitaire, intervention sans arrêt de l'enceinte, stockage glace dans locaux prévus.
    • Rapports d'intervention écrits remis sur site et transmis (date/heure, n° d'intervention, n° d'inventaire/série, analyse des causes, actions, pièces changées), transmission sous 1 jour ouvré.
  • Réfrigérateurs, banques de sang, congélateurs (-50°C à +8°C) et enceintes à plaquettes

    • Déclenchement des interventions sur demande par courriel.
    • Maintenance corrective facturée selon devis/annexe financière ; pièces facturables si coût unitaire > 50 € HT sauf disposition contraire.
    • Les enceintes à plaquettes : interventions limitées à recharges de fluide et recherche de fuite.
    • Plafond de facturation pour heures et déplacements ; délais de livraison des pièces par l'acheteur jusqu'à 10 jours ouvrés.
    • Garantie des pièces au minimum 1 an.
  • Congélateurs -80°C

    • Maintenance préventive et corrective conforme aux notices constructeurs.
    • Responsabilité du titulaire sur la politique et les moyens de maintenance mis en œuvre.
  • Surgélateurs (-40°C à -50°C)

    • Maintenance full service avec visites préventives minimales (au moins 2 fois/an).
    • Interventions planifiées en journée (ex. lundi–vendredi 8h–18h) ; interventions correctives disponibles 24/7 sur demande.
    • Accès aux sites soumis à règles de sécurité et port d'EPI ; tenue fournie lorsque requis.
  • Mise au rebut des enceintes thermostatées

    • Enlèvement et mise au rebut sous délai maximal contractuel (ex. 15 jours ouvrés après demande).
    • Récupération et évacuation des fluides frigorigènes selon obligations réglementaires ; fourniture d'un bordereau d'enlèvement et formulaire de suivi des déchets (CERFA) post-enlèvement.
    • Traçabilité et conformité réglementaire des opérations d'élimination et documentation associée.

Modalités opérationnelles et exigées

  • Reporting et suivi : rapports d'intervention standardisés, interface web ou envoi PDF, planning annuel de visites préventives à établir, réunions de suivi annuelles et comptes-rendus.
  • Moyens humains et matériel : désignation d'un interlocuteur unique et d'un suppléant, techniciens qualifiés, fourniture d'équipements de protection individuelle, respect des notices constructeurs.
  • Sécurité et prévention : plan de prévention, badges, règles spécifiques pour salles blanches, respect des consignes de sécurité et confidentialité des données opérationnelles.
  • Pièces détachées et garanties : liste des pièces hors forfait, modalités de facturation des pièces, garanties pièces et rétablissement définies (min. 1 an pour pièces sauf disposition différente).
  • Prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) : formations techniques validées par constructeur, rapports annuels d'activité, autres services à bordereau.

Environnement et gestion des fluides

  • Reprise et traitement des fluides frigorigènes conformément aux obligations réglementaires, traçabilité des déchets et recyclage des pièces remplacées, mesures de réduction de la consommation énergétique et des émissions CO2.

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