Maintenance et mise au rebut d'équipements thermostatés
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet général
Maintenance préventive et corrective, maintenance « full service », recharges frigorifiques, recherche de fuite, fourniture et pose de pièces détachées, astreintes 24 h/24 et 7 j/7, et mise au rebut des enceintes thermostatées selon les règles de gestion des fluides frigorigènes et de traçabilité des déchets.
Organisation par type d'équipement
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Chambres froides (maintenance full service)
- Maintenance préventive au minimum 3 fois par an.
- Maintenance corrective illimitée incluse dans le forfait (main d'œuvre, déplacements, pièces hors liste d'exclusions).
- Astreinte 24/7, y compris jours fériés.
- GTI : intervention sous 2 heures hors astreinte, 3 heures pendant astreinte après signalement.
- GTR : rétablissement selon nécessité (ex. 4 heures sans pièce, 2 jours ouvrés si pièces nécessaires) ; modalités détaillées applicables selon cas.
- Recharge en fluide frigorigène possible sur demande (tarification selon annexe financière).
- Déneigement des chambres froides négatives : prestation forfaitaire, intervention sans arrêt de l'enceinte, stockage glace dans locaux prévus.
- Rapports d'intervention écrits remis sur site et transmis (date/heure, n° d'intervention, n° d'inventaire/série, analyse des causes, actions, pièces changées), transmission sous 1 jour ouvré.
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Réfrigérateurs, banques de sang, congélateurs (-50°C à +8°C) et enceintes à plaquettes
- Déclenchement des interventions sur demande par courriel.
- Maintenance corrective facturée selon devis/annexe financière ; pièces facturables si coût unitaire > 50 € HT sauf disposition contraire.
- Les enceintes à plaquettes : interventions limitées à recharges de fluide et recherche de fuite.
- Plafond de facturation pour heures et déplacements ; délais de livraison des pièces par l'acheteur jusqu'à 10 jours ouvrés.
- Garantie des pièces au minimum 1 an.
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Congélateurs -80°C
- Maintenance préventive et corrective conforme aux notices constructeurs.
- Responsabilité du titulaire sur la politique et les moyens de maintenance mis en œuvre.
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Surgélateurs (-40°C à -50°C)
- Maintenance full service avec visites préventives minimales (au moins 2 fois/an).
- Interventions planifiées en journée (ex. lundi–vendredi 8h–18h) ; interventions correctives disponibles 24/7 sur demande.
- Accès aux sites soumis à règles de sécurité et port d'EPI ; tenue fournie lorsque requis.
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Mise au rebut des enceintes thermostatées
- Enlèvement et mise au rebut sous délai maximal contractuel (ex. 15 jours ouvrés après demande).
- Récupération et évacuation des fluides frigorigènes selon obligations réglementaires ; fourniture d'un bordereau d'enlèvement et formulaire de suivi des déchets (CERFA) post-enlèvement.
- Traçabilité et conformité réglementaire des opérations d'élimination et documentation associée.
Modalités opérationnelles et exigées
- Reporting et suivi : rapports d'intervention standardisés, interface web ou envoi PDF, planning annuel de visites préventives à établir, réunions de suivi annuelles et comptes-rendus.
- Moyens humains et matériel : désignation d'un interlocuteur unique et d'un suppléant, techniciens qualifiés, fourniture d'équipements de protection individuelle, respect des notices constructeurs.
- Sécurité et prévention : plan de prévention, badges, règles spécifiques pour salles blanches, respect des consignes de sécurité et confidentialité des données opérationnelles.
- Pièces détachées et garanties : liste des pièces hors forfait, modalités de facturation des pièces, garanties pièces et rétablissement définies (min. 1 an pour pièces sauf disposition différente).
- Prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) : formations techniques validées par constructeur, rapports annuels d'activité, autres services à bordereau.
Environnement et gestion des fluides
- Reprise et traitement des fluides frigorigènes conformément aux obligations réglementaires, traçabilité des déchets et recyclage des pièces remplacées, mesures de réduction de la consommation énergétique et des émissions CO2.
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