Contrat de maintenance des installations de détection incendie et de désenfumage

Maintenance corrective et dépannage : permanence téléphonique 24/7 pour prise d'appel. Délai d'intervention maximal : 4 heures ouvrées suivant l'appel. Réparations exécutées après signature du devis ou envoi du bon de commande ; devis fourni au plus tard 3 jours suivant l'intervention si pièces à remplacer. Délai maximal de réparation après bon de commande : 4 jours ouvrés.

Astreinte : dispositif 24/24, 365 jours/an. Taux de majoration des heures hors heures ouvrées à préciser en annexe tarifaire. Certaines mentions d'astreinte imposent un engagement d'intervention sous 4 heures.

Suivi, traçabilité et documents : utilisation obligatoire de la GMAO fournie (tablette ou équivalent). Dossier de maintenance et livret d'entretien à tenir à jour. Bon d'intervention signé par l'intervenant et le représentant du site pour chaque intervention. Rapport de visite détaillé à produire dans un délai de 15 jours.

Fournitures et pièces : pièces remplacées et main-d'œuvre hors forfait facturées après accord écrit (devis ou bon de commande). Justificatifs exigés (bon de livraison, factures).

Garanties et remise en service : engagement sur la garantie de remise en service après interventions.

Contraintes opératoires : respect du plan de prévention, des règles de sécurité et du règlement intérieur ; gestion et évacuation des déchets conformément à la réglementation (Bordereau de Suivi des Déchets pour fluides). Délais et pénalités contractuels applicables en cas de retard (montants précisés dans le dossier).