Maintenance des installations CVC, plomberie et GTB

Le marché confie l’exploitation et la maintenance préventive, réglementaire et corrective de niveau 1 à 4 des installations de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie sanitaire, production d’eau chaude sanitaire et gestion technique du bâtiment (GTB). Sont compris les équipements de production, transport et distribution, leurs organes de mesure, contrôle et régulation, ainsi que les composants auxiliaires. Le périmètre couvre notamment les installations de chauffage et de climatisation jusqu’aux émetteurs, l’ECS et ses réseaux jusqu’aux robinets de puisage inclus, et les équipements de ventilation depuis les bouches jusqu’aux extracteurs ou centrales, avec gaines et tourelles. Les réseaux non enterrés, tubes, vannes, robinetterie et évacuations concernées sont également inclus.

Dans le mois suivant le début d’exécution, le titulaire réalise l’état des installations, complète l’inventaire et les gammes de maintenance, met l’inventaire à jour dans son outil de GMAO et remet un rapport de prise en charge dans les 10 jours ouvrés suivant ce délai. Le rapport comprend notamment une évaluation visuelle et fonctionnelle des équipements et le chiffrage du stock de pièces à prévoir. Les travaux de remise à niveau proposés sont classés par priorité et nécessitent une commande spécifique.

Exploitation, maintenance et délais d’intervention

La prestation comprend les essais, réglages et vérifications courantes ou réglementaires, la maintenance préventive systématique et conditionnelle, les interventions correctives, les mesures conservatoires, la gestion des ordres de travail et des demandes d’intervention, les rapports, le suivi des garanties et l’assistance technique. Les gammes annexées sont à compléter si nécessaire pour satisfaire les obligations de résultat.

| Criticité | Première intervention sur site | Remise en état provisoire | Réparation définitive |
|---|---:|---:|---:|
| Urgente | 2 h | 4 h | 8 h |
| Prioritaire | 24 h | 72 h | 5 jours |
| Normale | 5 jours | — | 10 jours |

La remise en état provisoire, destinée à préserver le confort des usagers (par exemple par des appareils mobiles), est incluse au forfait P2. Des délais supplémentaires peuvent être accordés sur justificatifs de délais fournisseurs. Les délais de remise des devis sont de 8 heures pour une intervention urgente, 2 jours pour une intervention prioritaire et 6 jours pour une intervention normale. Après réparation définitive, l’intervention doit être clôturée dans la GMAO sous 24 heures. Les interventions spécifiques planifiables font l’objet d’une demande transmise 5 jours ouvrés avant leur réalisation.

Les consommables courants et petites pièces d’usure sont compris au forfait. Les clauses de maintenance corrective indiquent une prise en charge des pièces dont le prix fournisseur unitaire, remises déduites, est inférieur ou égal à 250 € HT ; une autre clause relative aux pièces et fournitures mentionne le seuil « inférieur à 250 € HT ». Les interventions consécutives à un défaut de maintenance préventive restent à la charge du titulaire. Les travaux hors forfait concernent notamment les modifications et améliorations, les dommages liés au vandalisme ou à une utilisation hors tolérances, et certaines levées de réserves ; ils nécessitent un devis détaillé validé par le CDG31. Au-delà de 1 000 € HT de prix fournisseur, deux devis différents sont à proposer ; une facture de l’opération est demandée pour les interventions correctives hors forfait au-delà de 2 000 € HT ou à la demande du CDG31.

Consignes, performances et suivi énergétique

Le titulaire garantit la continuité de service, le maintien des performances, les délais d’intervention, la conformité réglementaire et l’optimisation des consommations d’énergie et d’eau. En période de chauffage, la température contractuelle est de 20 °C lorsque la température extérieure dépasse −5 °C ; en dessous, le titulaire assure les meilleures conditions possibles selon les capacités des installations. En cas d’inoccupation d’au moins 24 heures, la température moyenne des pièces est limitée à 16 °C ; un réduit nocturne de 3 °C est autorisé et les locaux inoccupés doivent être maintenus à 8 °C. Le rafraîchissement est enclenché lorsque la température intérieure dépasse 26 °C ; au-delà de 35 °C à l’extérieur, un écart de 7 °C avec la température extérieure est prévu.

La saison de chauffe de référence s’étend du 15 octobre au 30 avril, avec Toulouse comme station météorologique et 1 970 DJU base 18 °C. Un intéressement aux consommations énergétiques de chauffage est prévu après la première année d’exploitation : le mécanisme prévoit un partage des économies et une pénalité lorsque la consommation dépasse la consommation théorique de référence. Le suivi inclut un tableau de bord mensuel des consommations de gaz, d’électricité et d’eau, ainsi que des heures de fonctionnement et compteurs d’énergie, pour repérer les dérives et suivre les ratios.

Prestations spécialisées et livrables

• Groupe d’eau glacée : visite annuelle de type constructeur.
• Disconnecteurs et clapets antipollution contrôlables : vérification et maintenance annuelles. Fluides frigorigènes : contrôles préventifs, recherche de fuites, contrôle des pressions et de l’étanchéité par du personnel qualifié ; rapport intégré à la GMAO et remis au CDG31.
• GTB : maintenance au forfait P2, remplacement des capteurs, actionneurs, compteurs et autres équipements défaillants ; visite annuelle de type constructeur, mises à jour et sauvegardes des automates et du superviseur, contrôle et remplacement des piles inclus, et accompagnement continu à l’usage du système.
• Circuits d’eau : mesure annuelle du pH, TH, TA et TAC et analyse physicochimique complète. Les bulletins, accompagnés des quantités de produits de traitement utilisés et d’un commentaire sur l’efficacité du traitement, sont remis sous 15 jours ouvrés. En cas de désordre, des analyses supplémentaires sont effectuées au moins tous les 15 jours jusqu’à trois analyses successives conformes, avec mesures correctives et préventives. Produits de traitement, résines et moyens d’analyse sont à la charge du titulaire.
• Filtres des unités terminales, ventilo-convecteurs, splits, cassettes, VMC double flux et CTA : remplacement une fois par an et nettoyage aussi souvent que jugé nécessaire. Nettoyage et curage des siphons de sol des locaux techniques au moins une fois par semestre.
• Réceptions : assistance aux opérations de réception et émission éventuelle de réserves sous un mois ; analyse des rapports de contrôle et propositions de devis pour la levée des réserves, sauf défaut imputable à la maintenance préventive du titulaire. Un quitus de levée des réserves est transmis selon l’avancement des travaux.

La GMAO, choisie et gérée par le titulaire, retrace les interventions préventives et correctives, les devis, les consommations, l’inventaire technique, le planning de maintenance, les gammes et les comptes rendus. Les registres réglementaires sont visés par le titulaire et les originaux des rapports et bons d’intervention sont transmis au CDG31. Le titulaire produit également un tableau de bord sur une période glissante de trois mois, transmis avant le 5 de chaque mois, portant notamment sur les interventions, les ratios préventif/correctif, les pièces consommées, les devis et les températures.

Moyens, sécurité et déchets

Le titulaire fournit l’outillage, les moyens d’accès mobiles nécessaires, les manutentions et protections liées à ses interventions. Il organise des formations et actions de sensibilisation des usagers à la demande du CDG31, et conseille celui-ci sur les performances énergétiques et l’évolution réglementaire. Un plan de prévention signé par le titulaire et ses sous-traitants est présenté à la fin de la prise en charge, appliqué pendant le marché et mis à jour au minimum chaque année. Les personnels doivent disposer des qualifications, habilitations et EPI requis ; les travaux avec source de chaleur nécessitent un permis de feu. Les dégradations causées par le titulaire sont remises en état à ses frais sous 10 jours ouvrés.

Le titulaire conditionne, enlève immédiatement et traite les déchets générés par ses prestations, filtres compris, conformément aux normes et réglementations applicables. Il tient un registre de suivi et fournit systématiquement les bordereaux de suivi des déchets (BSD). Les locaux du CDG31 ne peuvent servir au stockage de matériel ou de pièces du titulaire.