Maintenance et hébergement des solutions de dématérialisation sur instao.fr

1. Installation et mise en œuvre

Installation et configuration des environnements de production, de recette/test et des environnements associés (versions logicielles et composants : base de données, JVM, etc.).
Fourniture et mise à jour des dossiers d'architecture, d'installation, d'exploitation et d'exploitation des évolutions.
Gestion des accès aux environnements fournis par le gestionnaire des environnements selon modalités convenues.

2. Paramétrage et reprise de données

Rédaction et livraison d’un cahier de paramétrage détaillé (valeurs par défaut, valeurs retenues, méthodes de duplication, chronologie, contrôles).
Paramétrage technique (taille JVM, contraintes pièces jointes, durées de traitement) et validation via comité projet.
Reprise/migration de données : analyse des dumps sources, scénarios de reprise, environnement dédié de reprise, cahiers de tests et tests de validation, évaluation des risques et livrables associés.

3. Formation et transfert de compétences

Conception et exécution de plans de formation pour administration fonctionnelle, administration technique et utilisateurs (présentiel, distanciel, e‑learning).
Détail du contenu, prérequis, planning, modalités d’évaluation et offres de formation continue complémentaires.

4. Gouvernance projet

Mise en place d’une gouvernance avec comités (stratégique, pilotage, projet), suivi mensuel, listes d’incidents/demandes et reporting des évolutions.

5. Maintenance, support et télémaintenance

Assistance/helpdesk : qualification des incidents, suivi via portail, prise en charge par intervenants habilités, possibilité d’intervention sur site ou à distance.
Déroulé de la maintenance corrective et préventive : classification par niveaux de gravité, livraisons de corrections testées fonctionnellement et techniquement, gestion des régressions et palliatifs.
Délais de réponse et de rétablissement par niveau (exemples fournis : incident bloquant — 2 h d’intervention, 4 h de rétablissement ; incident non bloquant — 2 jours / 8 jours).
Maintenance réglementaire, évolutive et technologique : mises à jour réglementaires sans surcoût, préconisations avant déploiement des évolutions, mise à disposition des évolutions et documentation associée (délai de réponse aux demandes d’évolution précisé dans le descriptif).
Télémaintenance incluse avec diagnostic à distance et compte‑rendu détaillé des interventions.

6. Conformité et sécurité

Respect des référentiels de protection des données et d’accessibilité (RGPD, RGAA), exigences de sécurité et d’interopérabilité (RGSI / RGESN) et obligations liées à l’usage d’IA (déclaration des usages/modèles/données si applicable).
Étude de risques et cadre de conformité formalisés, homologation fonctionnelle et sécurité selon procédures d’évaluation.

7. Livrables

Dossiers techniques (architecture, paramétrage, exploitation), rapports de migration et de tests, documentation des versions/patchs, rapports de conformité RGPD/RGAA et livrables de formation.

8. Exigences transversales liées au développement durable

Pratiques visant la sobriété numérique, optimisation des ressources, recours à la visioconférence, et usage d’énergie décarbonée lorsque possible.
Conformité des matériels et logiciels aux normes françaises ou internationales applicables.

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