Fourniture et maintenance des grands emballages, collecte et transport des déchets à risques infectieux

1. Collecte des DASRI

• Obligations du titulaire : Assurer la continuité du service, gérer les situations exceptionnelles (panne, épidémie, etc.), produire des bordereaux de suivi pour l'élimination des DASRI, échanger les grands emballages collectés par des emballages vides et propres.
• Véhicules de collecte : Doivent être conformes aux exigences de l'A.D.R., nettoyés et désinfectés après chaque déchargement. Un protocole de nettoyage doit être établi.
• Sécurité : Mise en place de mesures de sécurité et d'hygiène pour protéger le personnel, avec un protocole de chargement et déchargement.

2. Mise à disposition des emballages

• Caractéristiques des emballages : Doivent être homologués au titre de l’ADR, étanches, et adaptés à la manutention interne et au transport. Ils doivent comporter des étiquettes conformes et être nettoyables.
• Plan de continuité : En cas de force majeure, le titulaire doit prévoir des moyens supplémentaires pour assurer la continuité du service.