Maintenance des extincteurs

Le marché porte sur la vérification, la maintenance préventive annuelle et la maintenance corrective des extincteurs des sites du Crous Clermont Auvergne. Il comprend également les vérifications réglementaires, les dépannages, recharges, remises en état, remplacements de matériels, petites fournitures et fournitures d’extincteurs neufs sur commande. La maintenance des colonnes sèches, poteaux incendie, RIA et blocs autonomes d’éclairage de sécurité est exclue.

La maintenance préventive est une prestation forfaitaire annuelle couvrant les déplacements, la main-d’œuvre et les charges de maintenance. La maintenance corrective et les fournitures ponctuelles sont exécutées sur bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Les extincteurs neufs ne peuvent être fournis qu’après émission d’un bon de commande ou validation écrite d’un devis ; aucune fourniture ne peut être facturée sans commande acceptée.

Les interventions préventives sont convenues avec le responsable de site au moins 15 jours avant la visite et réalisées du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, hors jours fériés. Le délai maximal de dépannage, même provisoire, est de 72 heures à compter de la réception du bon de commande. Les opérations correctives sont déclenchées par le titulaire après anomalie constatée ou par le responsable de site.

Maintenance et fournitures

• Contrôles, vérifications réglementaires, maintenance préventive et corrective des extincteurs, avec respect des notices constructeurs, normes françaises et européennes, règlements applicables et règles APSAD lorsqu’elles sont applicables.
• Fourniture des produits, consommables, filtres, petites pièces d’usure, visserie, outillages et appareils de contrôle nécessaires ; les pièces doivent être équivalentes et compatibles avec les pièces d’origine.
• Extincteurs neufs, non utilisés, conformes aux réglementations de sécurité incendie, normes françaises et européennes, prescriptions des fabricants et exigences du site ; certificats, notices, procès-verbaux ou attestations de conformité remis sur demande.
• Recharges d’extincteurs à poudre polyvalente 6 et 9 kg, à eau pulvérisée 6 et 9 l et au CO2 2 et 5 kg, avec les composants prévus au BPU ; recyclage des extincteurs poudre, eau et CO2.
• Fourniture possible d’extincteurs neufs à poudre 6 et 9 kg, à eau pulvérisée sans fluor 6 et 9 l, AVD lithium-ion 2 et 6 l et CO2 2, 5 et 9 kg, ainsi que de panneaux de classe de feu, anneaux de sécurité, tromblons, supports muraux et signalisation du risque électrique.
• Main-d’œuvre corrective et déplacements spécifiques facturés selon le BPU ; seul le premier déplacement lié à une même intervention corrective peut être facturé.

Le titulaire surveille l’âge des équipements. Les extincteurs de 10 ans ou plus ne font pas systématiquement l’objet d’une maintenance préventive approfondie ; lorsqu’un extincteur de 10 ans ou plus est remplacé par du matériel neuf, le forfait de maintenance préventive n’est pas facturé pour cet équipement. Tout remplacement doit être justifié par un constat technique : dégradation, non-conformité, absence de pièces, dépassement de durée d’utilisation recommandée ou impossibilité de remise en état. Le remplacement ou l’adaptation lié aux substances réglementées n’intervient que sur commande expresse.

Traçabilité et livrables

Une fiche d’intervention est établie pour chaque intervention préventive ou corrective. Elle indique notamment le fournisseur, la référence du bon de commande, la nature et les quantités réalisées ; elle précise aussi l’équipement, sa localisation et la semaine programmée pour la maintenance préventive. Le rapport d’intervention détaille les tâches, la durée, le nombre d’heures, la qualification du personnel, les fournitures et pièces utilisées ainsi que les observations et relevés.

La fiche complétée est remise immédiatement après une intervention corrective et dans la semaine suivant une intervention préventive. Les registres de sécurité sont renseignés et signés. Un rapport annuel de vérifications est remis au responsable de site conformément aux articles GE 10 et à l’appendice du règlement de sécurité. Pour chaque site, les reportings annuels, quinquennaux et décennaux sont établis en deux exemplaires papier et un exemplaire numérique, avec inventaire actualisé, références réglementaires, contrôleur, anomalies, actions correctives et matériels en stock.

Le titulaire met en place des fichiers de suivi au format demandé, notamment ODS, ODT, DOC ou XLS, pour l’avancement, les moyens par type de prestation, les indicateurs, les consommations financières, les registres de sécurité et les rapports annuels. Il participe aux réunions de suivi sans coût supplémentaire et répond aux demandes d’information du Crous dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

Compétences et conseil

Le personnel intervenant possède au minimum un CAP d’agent vérificateur d’appareils extincteurs ou une qualification équivalente, et doit pouvoir intervenir sur des systèmes de plusieurs constructeurs. Une carte d’identité professionnelle justifiant la qualification doit pouvoir être présentée.

Le titulaire assure une obligation permanente de conseil : veille réglementaire et normative, signalement écrit des anomalies et non-conformités, préconisations sur l’implantation, la maintenance et le renouvellement du parc, accompagnement dans l’analyse des non-conformités et participation aux réunions ou actions de sensibilisation demandées exceptionnellement.