Maintenance et étalonnage des moyens de pesage

Ministère des Armées - Service du Commissariat des Armées
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 11 h
Localisation
Multiples
Durée
12 mois (à partir du 29/07/2026), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Estimation: 40 000 €

Prestations techniques et exigences (lot 2)

Nature des interventions

  • Vérifications périodiques et primitives, maintenance corrective/curative, expertise forfaitaire, prestations d’étalonnage avec mention d’accréditation COFRAC ou équivalent, déplacements forfait unique.

Modalités opérationnelles

  • Forfait déplacement unique applicable au lot.
  • Documents de fin d’intervention attendus : fiche de fin d’intervention, rapport provisoire, procès‑verbal définitif avec référence d’accréditation le cas échéant.

Exigences techniques

  • Étalons en cours de validité, outillage et moyens pour marquage et production des PV.
  • Délais contractuels : prise en charge/expertise ≤ 5 jours ; devis sous 3 jours ; PV définitif sous 3 jours.

Quantités indicatives annuelles

  • Vérifications périodiques : 0–30 kg : 6 ; 31–150 kg : 8 ; 151–300 kg : 4 ; 601–1500 kg : 3 ; 1501–3000 kg : 16 ; 3001–6000 kg : 1.
  • Forfait expertise estimé : 1/an ; forfait déplacement FD1 estimé : 6/an.

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