Maintenance et étalonnage des moyens de pesage

Ministère des Armées - Service du Commissariat des Armées
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 11 h
Localisation
Multiples
Durée
12 mois (à partir du 29/07/2026), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Estimation: 245 000 €

Prestations techniques et exigences (lot 1)

Nature des interventions

  • Vérifications périodiques (contrôles métrologiques et apposition de vignettes réglementaires), vérifications primitives après réparation/remise en service, maintenance corrective/curative (diagnostic, fourniture et remplacement de pièces), expertise forfaitaire en cas de refus de réparation ou matériel non réparable.

Modalités opérationnelles

  • Déplacements facturés par département (forfaits départements définis) ; regroupement géographique des interventions encouragé pour facturer un seul forfait de déplacement par jour et par site.
  • Documents de fin d’intervention : fiche de fin d’intervention, rapport provisoire, procès‑verbal définitif de vérification (doit mentionner référence d’accréditation COFRAC si applicable).

Exigences techniques et logistiques

  • Titulaire équipé d’étalons valides, charges et outillage adaptés, étiquettes/vignettes conformes, moyens de marquage et d’édition des PV conformes à la réglementation.
  • Délais d’intervention : prise en charge/expertise ≤ 5 jours ; devis sous 3 jours après prise en charge ; PV définitif sous 3 jours après réalisation.

Quantités indicatives annuelles (exemples)

  • Vérifications périodiques par classes de charge : 0–30 kg : 30 ; 31–150 kg : 20 ; 151–300 kg : 3 ; 301–600 kg : 1 ; 601–1500 kg : 3 ; 1501–3000 kg : 10 ; 3001–6000 kg : 2 ; >6000 kg : 2.
  • Forfaits expertise estimés : 5/an. Forfaits de réparation et déplacements : voir items départementaux (quantités indicatives fournies).

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