Fourniture et maintenance d'équipements de pesée

Syndicat Mixte d'Élimination des Déchets
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Alpes-Maritimes (06)
Durée
1 an (début 01/02/2026), renouvelable 3 fois ; durée maximale 4 ans
Budget
Estimation: 200 000 €

Description des prestations techniques

Fourniture et installation

  • Fourniture et installation de bornes de pesée robustes (écran 14", composants standards, compatibilité avec LOGICAD et lecteurs de badges existants).
  • Fourniture et installation de ponts-bascule complets (hors sol) et reprise/dépose des équipements existants si nécessaire.
  • Option ANPR (système de lecture automatique des plaques) intégrable aux bornes.
  • Fourniture de pièces détachées et carnet de pièces associé pour les modules critiques.

Maintenance, vérifications et métrologie

  • Maintenance préventive annuelle sur l’ensemble des équipements (bornes et ponts-bascule).
  • Vérification métrologique périodique annuelle conforme à la NF EN 45501, incluant pré-visite et essais métrologiques.
  • Révision périodique tous les 2 ans (possibilité de cumul avec la vérification annuelle).
  • Maintenance curative et dépannage avec engagement de délais opérationnels (organisation GTI 24h et GTR 48h à préciser dans l’offre).
  • Interventions de remplacement de pièces, tests post-intervention, fiches de tests et mise à jour du carnet métrologique.

Nouveaux équipements et phase pilote

  • Mise en œuvre d’une phase pilote pour validation technique et interfaces avant déploiement généralisé.
  • Exigences techniques pour nouvelles bornes : capacité de pesée ≥ 60 t, précision métrologique cible, affichage haute visibilité, tickets/flux dématérialisés en option, sécurité des données et compatibilité badges/lecteurs.
  • Tests de mise en service, calibrage, essais et formation des agents opérationnels.

Intégration logicielle et données

  • Compatibilité et interopérabilité avec LOGICAD et interfaces de gestion des usagers, véhicules, pesées et facturation (API/échanges sécurisés).
  • Propriété des données, restitution ou suppression des données à la fin du contrat et mesures de sécurité (confidentialité, RGPD).

Livrables et reporting

  • Rapports d’intervention et carnet métrologique mis à jour après chaque intervention.
  • Certificats d’étalonnage, constats de vérification et rapports de tests.
  • Reporting mensuel consolidé par site (maintenance, pannes, interventions) et fiches de tests de mise en service.
  • Documentation utilisateur, guides d’entretien et certificats de conformité fournis.

Cadre contractuel et modalités financières

  • Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
  • Modalités tarifaires mixtes : forfaits annuels pour vérifications/maintenance (DPGF) et prix unitaires pour interventions ponctuelles (BPU).
  • Obligation de fournir les délais d’exécution détaillés pour chaque bon de commande et les modalités logistiques d’installation.

Normes et exigences réglementaires

  • Vérifications et essais métrologiques conformes à NF EN 45501 et à la directive 2014/31/UE relative aux instruments de pesage non automatiques.
  • Respect des exigences liées à l’emballage, au transport et à la gestion des déchets d’équipements (DEEE).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Déchèteries de Cannes et Grasse

Contact

Service de la commande publique

Téléphone

+33 4 22 10 65 47

Modalités

  • Visite obligatoire sur les sites de Cannes et Grasse.
  • Prise de rendez-vous au moins 12 jours avant la date limite de remise des offres, par courriel au service indiqué.
  • Délivrance d’un certificat d’attestation de visite signé et tamponné par l’acheteur à joindre à l’offre.
  • Synthèse des informations de visite publiée sur la plateforme Marchés Sécurisés pour garantir l’égalité d’information.

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