Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie

Prestations préventives (forfait par site)

• Visite annuelle pour chaque type d'équipement, vérifications et essais conformes aux normes applicables (ex. NF C 71-830 pour BAES, NF S 61-932 pour désenfumage, NF S 61-919 pour extincteurs, NF S 61-933 pour portes asservies et SSI).
• Rédaction d'un bon d'intervention à chaque visite indiquant intervenant, date, matériels maintenus, dysfonctionnements, pièces remplacées.
• Remplissage du registre de sécurité systématique à chaque passage.
• Obligation de résultat : les équipements doivent être maintenus « prêts à l'emploi » et opérationnels.

Prestations curatives

• Diagnostic et transmission d'un devis avant toute réparation/remplacement lorsque défaut constaté ; certains devis doivent être transmis dans un délai maximal (ex. 12 heures pour extincteurs et pour certains dysfonctionnements SSI/désenfumage selon les prescriptions).
• Exécution des travaux curatifs après émission d'un bon de commande précisant lieux, nature des prestations, délais et montant.
• Délai maximal d'exécution d'un bon de commande : 3 mois.
• Pour SSI : remise en service exigée sous 24 heures ouvrées lorsqu'il est précisé, avec transmission du devis préalable sous 12 heures.

Remplacement et fourniture

• Remplacement de BAES non réparables par modèle neuf sur bon de commande ; matériels à fournir conformes aux normes et garantis.
• Remplacement de pièces ou d'appareils défectueux sur présentation d'un devis accepté.

Procédures, délais et traçabilité

• Bons d'intervention transmis : sous 12 heures si des prestations curatives sont nécessaires, sinon au plus tard sous 72 heures.
• Le bon de commande doit préciser lieux, nature des prestations, délais, montant, etc.
• Dossier du titulaire et des sous-traitants : pièces justificatives techniques et administratives exigées ; le titulaire reste responsable de l'exécution.

Recyclage et élimination

• Prise en charge par le titulaire de l'élimination conforme des pièces, charges, résidus et équipements défectueux ; coût inclus dans le forfait de maintenance.

Sous-traitance

• Sous-traitance possible sous réserve d'acceptation préalable et d'agrément des conditions de paiement ; dossier du sous-traitant à fournir avec les mêmes éléments que le titulaire.

Normes et exigences techniques

• Respect des normes professionnelles applicables aux différentes familles d'équipements (BAES, extincteurs, désenfumage, portes asservies, SSI) et des obligations de résultat et de traçabilité décrites ci-dessus.