Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie

Le marché porte sur la maintenance préventive et corrective, les vérifications réglementaires et les dépannages des équipements. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat : remettre les installations en parfait état de fonctionnement et en conformité avec la réglementation. Il fournit les fournitures de base et réalise les prestations nécessaires à cet objectif.

Équipements concernés

• 253 extincteurs, dont la typologie est détaillée dans une annexe.
• 5 bornes d’incendie (hydrants), repérées sur un plan.
• 522 blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES).

L’inventaire est indicatif : le titulaire doit aussi tenir compte des matériels nécessaires au bon fonctionnement des installations, notamment suspens, bouchons, visserie, huisseries et joints. Il lui appartient de compléter la liste qu’il estime utile et d’en tenir compte dans sa proposition.

Intervention et conformité

La maintenance préventive et corrective doit respecter les normes AFNOR NFS 61-922, AFNOR NFS 61919, la règle APSAD R4 et les normes de la série NF C 71-800. Les techniciens doivent avoir les compétences adaptées aux équipements de plusieurs fabricants et constructeurs. Pour chacun, le candidat indique les qualifications, habilitations, certifications et stages suivis au cours des deux dernières années ; le personnel doit avoir reçu une formation appropriée.

En cas de nouvelle réglementation imposant une modification des installations, le titulaire remet un devis référencé aux dispositifs réglementaires concernés. Les travaux importants font l’objet d’un marché spécifique. Il peut proposer des améliorations techniques visant à rationaliser les installations ou à en faciliter l’entretien.

Organisation, suivi et livrables

Les interventions sont convenues au préalable avec le lycée. Si elles sont bruyantes, leur horaire est défini avec le chef d’établissement lorsque nécessaire, et elles ont lieu hors présence des élèves et du personnel. Une fois par an, le titulaire forme le personnel désigné au fonctionnement des matériels et à la conduite à tenir en cas de panne ou de dysfonctionnement ; la date est convenue avec le chef d’établissement ou son représentant.

Le titulaire renseigne le registre de sécurité sur le contrat et le protocole d’intervention, y consigne les interventions et essais et y inscrit les rapports périodiques de contrôle. Il remédie aux remarques de la commission de sécurité ou des organismes de contrôle. Un rapport annuel récapitule les travaux d’entretien et de dépannage, l’historique des incidents et pannes avec analyse des causes et préconisations, le respect des périodicités de maintenance et les travaux prévus pour l’année suivante.

À la fin de l’exécution, les équipements doivent rester en état normal d’entretien et de fonctionnement. Un procès-verbal contradictoire avec le nouveau titulaire décrit leur nature et leur état ; le titulaire restitue également la documentation nécessaire à leur maintenance complète.