Maintenance de l’éclairage public

Le marché couvre l’exploitation, le suivi et la maintenance préventive et corrective des équipements d’éclairage public et de leurs réseaux électriques. Le titulaire établit un programme annuel de tâches et de contrôles, soumis à l’approbation du maître d’ouvrage, et tient à jour l’historique des interventions et les données techniques du patrimoine.

Les interventions concernent notamment les systèmes centraux de commande, les armoires et leurs équipements, les liaisons électriques aériennes ou souterraines, les supports, les luminaires, les projecteurs, les sources et leurs appareillages. Sont également prévus des interventions ponctuelles, des réparations et remplacements, la mise en conformité d’armoires, la pose ou dépose de mâts, et la mise à disposition d’une nacelle ou d’un engin de levage avec main-d’œuvre. Les travaux sont commandés par bons de commande ; hors opérations liées à la sécurité ou à certains défauts électriques, les travaux non précédés d’un bon de commande ne sont pas rémunérés.

Maintenance préventive et contrôles

• Inspections diurnes annuelles pour relever les foyers éteints et autres anomalies ; dates soumises aux Services routiers et rapport transmis sous 8 jours. Le nettoyage, le remplacement systématique des sources selon leur durée de vie économique et les contrôles sont consignés foyer par foyer dans la base de données. Le nettoyage comprend notamment les vasques, miroirs, réflecteurs, coffrets, supports et appareillages ; les détergents ou solvants susceptibles d’attaquer ou de rayer les matériaux sont interdits.
• Contrôles mécaniques des armoires, supports et luminaires : fixations, orientation, corrosion, ancrages, scellements, état des mâts et cohérence avec la cartographie. Les contrôles de stabilité jugés nécessaires sont réalisés par un organisme agréé, avec programme annuel hiérarchisé et procès-verbal transmis au maître d’ouvrage.
• Contrôles électriques des armoires et foyers : protections, connexions, phasage, intensités et mesures de terre, essais de disjonction et fiches de conformité. Des mesures photométriques embarquées peuvent être demandées : relevés longitudinaux tous les mètres, un passage par voie matérialisée, cartographie des niveaux d’éclairement et saisie des moyennes et uniformités par tronçon, selon EN 13201, chapitre 4.

Données patrimoniales et relevés

Le titulaire constitue et met à jour les bases techniques, d’interventions et de mesures de stabilité et de photométrie. La mise au point du système d’exploitation et de ses paramètres ne doit pas dépasser 3 mois après notification ; les mises à jour sont faites après chaque intervention et les données sont remises en fin de marché. L’inventaire géoréférencé couvre les installations relevant de la compétence concernée, avec armoires, départs, tronçons, supports, luminaires, sources et, si nécessaire, postes BT/HTA. Il comprend fiches, photos, plans, caractéristiques et état chiffré des remises aux normes ; les mesures d’éclairement à l’inventaire sont réalisées sur demande.

Les données cartographiques sont fournies notamment en SHAPE, en RGF93 / Lambert CC48 (EPSG 3948), avec identifiant unique, coordonnées et attributs d’installation. Les supports sont identifiés par étiquette lisible de 45 × 25 mm, placée à 2 m de hauteur pour les supports en hauteur. Les relevés de réseaux par radiodétection produisent des plans de récolement géoréférencés en classe de précision A, avec positionnement x, y et z ; les levés GNSS-RTK doivent être centimétriques et leurs valeurs DOP strictement inférieures à 5. Les fichiers CAO sont remis en DWG, avec un dossier cartographique et un plan PDF à l’échelle 1/200.

Travaux et interventions correctives

Les travaux peuvent comprendre la réparation ou le remplacement d’équipements, la mise en sécurité, des améliorations et mises aux normes ponctuelles, ainsi que des travaux d’installation ou de renouvellement de supports, luminaires, armoires, câbles, canalisations et massifs. Les ouvrages et fournitures doivent respecter les normes en vigueur ; les matériels sont neufs et soumis aux agréments préalables requis. Pour les terres individuelles, la résistance doit être inférieure à 5 ohms ; un conducteur en cuivre nu de section 25 mm² est prescrit dans les parcours concernés. Les canalisations sont posées sous fourreaux ; les profondeurs sont définies selon la voie et la configuration, avec notamment 1,10 m sous chaussée du réseau structurant et 0,90 m sous chaussée du réseau d’accompagnement. Les tranchées sous chaussée comprennent deux couches de sable de 20 cm, et celles sous trottoir deux couches de 10 cm ; un fourreau supplémentaire est posé à chaque traversée de chaussée.

En cas de danger pour les personnes ou les biens, le délai d’intervention corrective ne peut excéder 1 heure ; la mise en sécurité doit intervenir au plus tard dans l’heure suivant l’expiration de ce délai, sous réserve qu’aucun obstacle ne s’y oppose. Le service d’astreinte fonctionne 24 h/24 et 7 j/7, toute l’année, par numéro dédié ; l’équipe de dépannage doit pouvoir intervenir sur site dans les 2 heures suivant le signalement. Si la remise en marche est impossible, l’équipe met au minimum l’installation en sécurité ; un éclairage provisoire peut être installé si nécessaire. Un rapport d’intervention ponctuelle est transmis sous 48 heures. Les matériels récupérables déposés sont stockés et référencés aux frais du titulaire puis restitués dans les 4 mois suivant la fin du marché ; les matériels vétustes sont évacués et recyclés.

Les travaux imposent les démarches DT/DICT, le piquetage contradictoire et le maintien de la circulation et des accès. La signalisation temporaire est à la charge du titulaire ; les intervenants portent les EPI/EPC requis et une tenue haute visibilité de classe 3. Avant réception, sont remis les notices, instructions d’entretien et plans de récolement de classe A ; les essais portent notamment sur les circuits, câbles, isolements, terres, protections et équilibre des phases. Pour toute nouvelle installation raccordée au réseau public, le titulaire prend en charge la demande et les frais jusqu’à l’obtention de l’attestation CONSUEL.