Fourniture et maintenance de défibrillateurs automatisés externes
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Pack DAE et fournitures
Contenu minimal du pack DAE
- Un défibrillateur automatisé externe neuf de classe 3 avec marquage CE (Règlement (UE) 2017/745).
- Batterie principale ou jeu de piles, paire d'électrodes adultes et, si nécessaire, électrodes pédiatriques (ou intégrées), trousse de premiers secours et kit signalétique conforme.
Consommables et armoires
- Fourniture d'électrodes pré‑gélifiées, auto‑adhésives, pré‑connectées (durée de conservation ≥ 3 ans) et batteries (durée de vie ≥ 5 ans) avec notices en français.
- Armoires intérieures compatibles, robustes et étanches ; armoires extérieures anti‑UV, étanches, avec système chauffage/ventilation et alarme ; durée de garantie armoires ≥ 2 ans.
- Fourniture de consommables et pièces de rechange pour le parc existant selon liste annexe.
Installation et mise en service
- Pose, fixation, quincaillerie et signalétique ; pour poses extérieures, raccordement électrique réalisé par techniciens habilités B1 avec justificatifs d'habilitation.
- Déclaration du nouvel équipement dans la base nationale dédiée (accompagnement de l'opération de déclaration exigé).
- Délai d'exécution pour pose/mise en service/ remplacement : 30 jours calendaires maximum à compter de la notification de la commande.
Maintenance préventive et corrective
- Visite annuelle de contrôle par DAE : vérification du boîtier/support, dates de péremption, remplacement des consommables périmés facturés selon bordereau, nettoyage, mise à jour logicielle, apposition d'étiquette de suivi et tenue du registre réglementaire ; reprise et recyclage des consommables en fin de vie.
- Notification de la date de visite : courriel au bénéficiaire au plus tard 15 jours calendaires avant.
- Assistance à distance permanente (téléphone, courriel, portail) : prise en charge sous 2 heures, réponse formalisée sous 48 heures.
- Maintenance corrective : intervention sur site sous 2 jours ouvrés si assistance à distance insuffisante ; si impossibilité de réparation sur site, mise à disposition d'un DAE de prêt identique ou équivalent sans surcoût ; prise en charge des retours/transport par le titulaire.
- Devis au prix du bordereau à fournir dans les 3 jours ouvrés suivant constatation de l'incident ; travaux après émission de bon de commande.
- Rapports d'intervention détaillés transmis par courriel sous 5 jours ouvrés après intervention.
Formation et services associés
- Session d'initiation pratique gratuite d'au moins 1 heure sur site pour 10–12 personnes lors de l'installation d'un nouveau DAE ; document synthétique de formation remis.
- Sessions complémentaires et e‑learning possibles sur la base des prix unitaires du bordereau.
Contraintes techniques et documentaires
- Respect des normes et réglementations applicables (ex. Règlement (UE) 2017/745, décrets et arrêtés applicables, norme AFNOR EN 60601‑2‑4) ; manuel d'utilisation et guide de maintenance en français.
- Logiciels de gestion, transfert et mises à jour fournis gratuitement ; mémoire interne pour enregistrement des données d'utilisation et des interventions.
Gestion de fin de vie et traçabilité
- Reprise, collecte, tri, transport et traitement des DAE, batteries et consommables usagés ; fourniture de justificatifs de traçabilité et procès‑verbaux de fin de vie.
Contraintes d'accès aux sites sensibles (modalités opérationnelles)
- Transmission nominative des intervenants et justificatifs requis, agrément préalable du personnel, mise à jour régulière des listes ; respect des règles internes des sites et confidentialité.
Organisation contractuelle
- Offre présentée sous forme de packs DAE et prestations tarifées selon bordereau des prix unitaires (BPU) ; le titulaire exécute l'ensemble des prestations décrites (lot mono‑attributaire), limitation d'attribution : un soumissionnaire au maximum par lot.
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