Maintenance corrective des installations techniques

L’accord-cadre porte sur la maintenance curative des installations de l’abattoir, afin de réparer les pannes et dysfonctionnements susceptibles d’interrompre la chaîne d’abattage. Les interventions sont réalisées sur bons de commande, par un titulaire unique.

Le périmètre technique comprend :

• les installations électriques et électroniques ;
• l’air comprimé, la production de froid et la production d’eau chaude ;
• les problèmes de mécanique générale.

Demande et déroulement des interventions

L’intervention est déclenchée par simple appel, confirmé par une commande écrite. Après diagnostic, le titulaire transmet dans les meilleurs délais un devis indiquant le coût total de la réparation, les fournitures et consommables requis, le temps de travail par agent, les frais de déplacement et le délai de réparation auquel il s’engage. L’acceptation du devis et de ce délai est formalisée par un bon de commande avant exécution des réparations.

Le délai d’intervention comprend le déplacement, le diagnostic et la transmission du devis. Le délai proposé est de 12 h en intervention normale et de 2 h en urgence, dans la limite respective de 24 h et 4 h ; si le candidat ne propose pas de délai, le délai maximal s’applique. En urgence, un contact doit pouvoir répondre et satisfaire la demande 24 h sur 24. Le caractère normal ou urgent relève de la seule appréciation de l’acheteur. Le délai de réparation est fixé pour chaque bon de commande.

Les interventions urgentes peuvent avoir lieu n’importe quel jour de la semaine. Les interventions programmables peuvent être effectuées à partir du mercredi midi jusqu’à la reprise de l’activité le lundi matin. L’abattoir fonctionne habituellement du lundi au jeudi, de 5 h à 15 h, horaires susceptibles d’évoluer ; les abattages ont lieu les lundis, mardis, mercredis et certains jeudis. Le titulaire participe à une réunion organisée à l’abattoir un jeudi tous les quinze jours ; ces frais sont compris dans les prix du bordereau et ne sont pas facturables séparément.

Exigences d’exécution et fournitures

Le titulaire doit réaliser les travaux nécessaires à une réparation complète, dans les règles de l’art et conformément aux règlements applicables. Il est soumis à une obligation de résultat : remettre les installations en parfait état de fonctionnement et conformes aux réglementations et prescriptions des distributeurs. Il assiste aux essais et vérifications de mise en service et effectue à ses frais les reprises, modifications ou adjonctions nécessaires à la conformité.

Les prescriptions citées comprennent notamment les normes C11.000, C12.100 et C12.200, le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 et le décret du 8 janvier 1965, modifié le 6 mai 1995. Les matériels et produits doivent être adaptés au milieu où ils fonctionnent et répondre aux normes françaises homologuées. Le titulaire prend les précautions nécessaires pour ne pas détériorer les ouvrages existants et prévient l’exploitant et le représentant de l’acheteur des jours et heures prévus pour les réparations. Les fluides nécessaires, dont l’eau et l’électricité, sont fournis par l’abattoir.

Le chantier doit rester propre ; les zones de travaux sont systématiquement nettoyées après intervention et un nettoyage peut également être demandé par l’acheteur. Le personnel porte des vêtements adaptés au milieu alimentaire, notamment sur-vêtements, sur-chaussures et calots. Le titulaire dispose du matériel nécessaire aux interventions.

Les fournitures et consommables nécessaires aux réparations sont facturés sur la base du prix d’achat effectivement constaté, multiplié par le coefficient d’entreprise du bordereau. Les factures d’achat correspondantes sont jointes aux demandes de paiement ; leur absence peut entraîner leur rejet.

Main-d’œuvre et quantités estimatives

Le bordereau prévoit des coûts horaires pour un ouvrier hautement qualifié, un ouvrier spécialisé et une aide, ainsi que des plus-values horaires pour les interventions urgentes et un forfait de déplacement aller-retour avec le matériel requis, quel que soit le nombre de véhicules. Le détail quantitatif estimatif, non contractuel, indique pour chacune des trois catégories 60 heures en situation normale et 40 heures de plus-value d’urgence ; il prévoit aussi 20 forfaits de déplacement et une quantité de 4 000 pour le coefficient d’entreprise appliqué aux fournitures et consommables.