Maintenance et contrôles de deux ponts bascule

Contrôles réglementaires

• Réalisation des contrôles réglementaires exigés pour les ponts bascule (nature et périodicité à préciser dans le CCTP).
• Fourniture de rapports et de fiches détaillées de contrôle à chaque opération ; l'exemple-type de rapport est demandé.

Maintenance corrective / dépannages

• Dépannages dans le délai repris dans l'acte d'engagement, qui ne pourra excéder 48 heures après la notification par courriel.
• Modalités d'alerte : demandes reçues par courriel ; délais comptés à partir de l'envoi du courriel.

Fournitures et pièces détachées

• Achat et fourniture des pièces et consommables nécessaires au bon fonctionnement des ponts bascule (liste et spécifications techniques non fournies dans les documents consultés).
• Livraison franco de port ; responsabilité du fournisseur jusqu'à réception définitive.
• Délai maximal de livraison engagé par l'offre : 25 jours calendaires suivant la réception de la commande.

Modalités de commande et facturation

• Exécution des prestations et fournitures par bons de commande.
• Plafond financier global d'exécution : montant maximal cumulé indiqué séparément (contrainte financière).
• Exécution possible au-delà de la durée de validité de l'accord si prestations engagées avant échéance.

Livrables exigés

• Rapports d'intervention et fiches détaillées des contrôles.
• Exemple de rapport-type joint au mémoire justificatif.

Exigences relatives au mémoire justificatif (MJO)

• Organisation : organigramme, effectifs, interlocuteur principal, horaires et moyens matériels.
• Méthodologie : planning prévisionnel d'interventions, étapes entre la demande et la facturation, modalités de rédaction des rapports.
• Sécurité : mesures d'hygiène et de sécurité pour interventions en site occupé.
• Fiches de contrôle et description des moyens techniques mis en œuvre.

Contraintes opérationnelles

• Délai maxi maintenance préventive / contrôles : 30 jours calendaires.
• Délai maxi dépannages : ≤ délai indiqué dans l'acte d'engagement et ≤ 48 heures.
• Délai maxi livraison fournitures : ≤ 25 jours calendaires.