Maintenance et contrôle des équipements de sécurité incendie

Communauté de Communes du Canton d'Erstein
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 10 h
Localisation
Canton d'Erstein (67)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 35 000 €

Synthèse des prestations techniques

Objet des interventions

  • Maintenance, contrôle, vérification et remise en état éventuelle des équipements de sécurité incendie.

Équipements concernés

  • Extincteurs portatifs et mobiles
  • Systèmes de sécurité incendie (SSI)
  • Dispositifs de désenfumage
  • Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES)
  • Dispositifs asservis de sécurité (DAS)
  • Équipements des espaces d'attente sécurisés
  • Équipements de diffusion d'alarmes et d'évacuation

Périmètre et prise en charge

  • Interventions sur l'ensemble des équipements présents sur les sites listés, y compris ceux non explicitement nommés lorsque relevant du périmètre sécurité-incendie.
  • Exclusions : créations ou modifications lourdes d'installations et travaux relevant de marchés de travaux (ces prestations font l'objet de devis séparés et d'une validation préalable).

Organisation des interventions

  • Transmission d'un planning prévisionnel (délai contractuel pour remise du planning précisé dans le contrat).
  • Horaires et priorisation des interventions adaptés aux typologies d'établissements (ex. périscolaires, médiathèques, ERP).
  • Modalités d'accès aux sites (clés, agent habilité ou dispositif validé) et règles de comportement et sécurité du personnel intervenant.

Exigences techniques et compétences

  • Respect de la réglementation et des prescriptions techniques applicables aux équipements.
  • Personnel qualifié et habilité pour les opérations réalisées ; utilisation de matériels, pièces et consommables compatibles et conformes.
  • Traçabilité complète des interventions : fiches/rapports d'intervention identifiant l'équipement, l'intervenant, la date, le constat et les préconisations.

Cycles et périodicités de maintenance

  • Vérifications et entretiens selon fréquences réglementaires et recommandations fabricants : contrôles annuels, maintenances quinquennales, révisions décennales selon type d'équipement (ex. extincteurs) ; périodicités adaptées pour SSI, BAES, DAS et désenfumage.
  • Justification et documentation technique pour toute intervention lourde avant exécution.

Prestations incluses et complémentaires

  • Inclus : déplacements, main-d'œuvre, vérifications, essais, remises en état courantes, pièces d'usure, rédaction et transmission des rapports.
  • Complémentaires : modifications/extensions, remplacements hors cycle, interventions post-sinistre ; soumises à devis détaillé et validation écrite avant exécution.

Planning, coordination et continuité

  • Coordination régulière avec les services gestionnaires et techniques locaux.
  • Mise en place de solutions de remplacement en cas d'indisponibilité ponctuelle pour assurer la continuité du service.

Livrables et traçabilité

  • Rapports de contrôle et de maintenance par site et par équipement en format électronique (compte rendu synthétique et éléments techniques détaillés).
  • Historique des interventions et gestion des réserves éventuelles ; possibilité de suspension de paiements en cas de livrables non conformes.

Modalités financières opérationnelles

  • Tarification fondée sur un bordereau de prix unitaires couvrant prestations, déplacements, main-d'œuvre et consommables ; facturations hors prestation prévues uniquement après accord écrit préalable.

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