Maintenance et contrôle des équipements de sécurité incendie
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Synthèse des prestations techniques
Objet des interventions
- Maintenance, contrôle, vérification et remise en état éventuelle des équipements de sécurité incendie.
Équipements concernés
- Extincteurs portatifs et mobiles
- Systèmes de sécurité incendie (SSI)
- Dispositifs de désenfumage
- Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES)
- Dispositifs asservis de sécurité (DAS)
- Équipements des espaces d'attente sécurisés
- Équipements de diffusion d'alarmes et d'évacuation
Périmètre et prise en charge
- Interventions sur l'ensemble des équipements présents sur les sites listés, y compris ceux non explicitement nommés lorsque relevant du périmètre sécurité-incendie.
- Exclusions : créations ou modifications lourdes d'installations et travaux relevant de marchés de travaux (ces prestations font l'objet de devis séparés et d'une validation préalable).
Organisation des interventions
- Transmission d'un planning prévisionnel (délai contractuel pour remise du planning précisé dans le contrat).
- Horaires et priorisation des interventions adaptés aux typologies d'établissements (ex. périscolaires, médiathèques, ERP).
- Modalités d'accès aux sites (clés, agent habilité ou dispositif validé) et règles de comportement et sécurité du personnel intervenant.
Exigences techniques et compétences
- Respect de la réglementation et des prescriptions techniques applicables aux équipements.
- Personnel qualifié et habilité pour les opérations réalisées ; utilisation de matériels, pièces et consommables compatibles et conformes.
- Traçabilité complète des interventions : fiches/rapports d'intervention identifiant l'équipement, l'intervenant, la date, le constat et les préconisations.
Cycles et périodicités de maintenance
- Vérifications et entretiens selon fréquences réglementaires et recommandations fabricants : contrôles annuels, maintenances quinquennales, révisions décennales selon type d'équipement (ex. extincteurs) ; périodicités adaptées pour SSI, BAES, DAS et désenfumage.
- Justification et documentation technique pour toute intervention lourde avant exécution.
Prestations incluses et complémentaires
- Inclus : déplacements, main-d'œuvre, vérifications, essais, remises en état courantes, pièces d'usure, rédaction et transmission des rapports.
- Complémentaires : modifications/extensions, remplacements hors cycle, interventions post-sinistre ; soumises à devis détaillé et validation écrite avant exécution.
Planning, coordination et continuité
- Coordination régulière avec les services gestionnaires et techniques locaux.
- Mise en place de solutions de remplacement en cas d'indisponibilité ponctuelle pour assurer la continuité du service.
Livrables et traçabilité
- Rapports de contrôle et de maintenance par site et par équipement en format électronique (compte rendu synthétique et éléments techniques détaillés).
- Historique des interventions et gestion des réserves éventuelles ; possibilité de suspension de paiements en cas de livrables non conformes.
Modalités financières opérationnelles
- Tarification fondée sur un bordereau de prix unitaires couvrant prestations, déplacements, main-d'œuvre et consommables ; facturations hors prestation prévues uniquement après accord écrit préalable.
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