Maintenance applicative, hébergement et reprise de données

Le titulaire reprend l’ensemble du site existant — codes source, données, programmes, fichiers, documents et autres éléments — et assure sa maintenance préventive, corrective, évolutive et adaptative. La reprise des données est à réaliser en un mois maximum. Le site, développé sous Drupal 11 et PHP 8.2, est principalement éditorial et comprend quatre espaces : secteurs, métiers, études publiées et données.

La maintenance couvre notamment :

• la correction des anomalies sur les plateformes de production et, le cas échéant, de recette ;
• la présentation des mises à jour et correctifs logiciels, avec accord préalable de l’OMECA, et la fourniture de procédures de déploiement ;
• l’assistance à l’hébergeur pour le déploiement des corrections ;
• les évolutions mineures, l’adaptation aux changements de l’environnement technique et la gestion des API utilisées pour actualiser la datavisualisation.

Les délais de prise en charge, de contournement et de correction définitive varient selon la sévérité :

| Sévérité | Prise en charge | Contournement | Correction définitive |
|---|---:|---:|---:|
| Critique | 4 heures | 6 heures | 8 heures |
| Bloquante | 8 heures | 12 heures | 16 heures |
| Majeure | 24 heures | 36 heures | 2 jours ouvrés |
| Mineure | 4 jours ouvrés | 6 jours ouvrés | 8 jours ouvrés |

Le titulaire met en place des moyens de détection et alerte l’OMECA en temps réel. Il fournit un outil de tickets assurant la traçabilité des demandes correctives, applicatives et évolutives, ainsi qu’un outil de suivi de la consommation de TMA en temps réel. Un contrôle de l’ensemble des éléments du site est effectué au minimum une fois par trimestre ; les rapports de contrôle peuvent être demandés et les opérations sont consignées dans un cahier de maintenance tenu à jour.

Hébergement, exploitation et support

L’offre décrit l’architecture technique et le matériel, en précisant notamment si un serveur dédié est nécessaire. Elle prévoit au minimum un espace de production et un espace de préproduction pour les tests et mises à jour avant déploiement, ainsi que les procédures d’accès, de sécurité physique et le plan de reprise d’activité.

L’infogérance comprend le redémarrage d’une machine sur demande, la restauration d’éléments depuis une sauvegarde, le passage de fichiers de la préproduction à la production et les autres demandes relevant de l’hébergement. Le titulaire doit également pouvoir installer une sauvegarde sur un serveur de l’OMECA et décrire les processus associés.

Les sauvegardes comprennent une sauvegarde différentielle quotidienne et une sauvegarde complète mensuelle ; la fréquence envisagée doit être précisée dans l’offre. La plateforme de stockage, les traitements et les systèmes d’accès et d’administration sont situés de préférence en France, au minimum dans un pays de l’Union européenne, dans le respect du RGPD. Le site est accessible en HTTPS et un certificat sécurise la connexion à l’espace privé.

La disponibilité garantie est de 99,5 % par mois, hors plages de maintenance système planifiées conjointement. Pour un incident bloquant, une coupure ou une forte dégradation, le délai maximal de rétablissement est de 4 heures en période ouvrée ; l’offre précise les modalités d’intervention hors période ouvrée ainsi que les GTI et GTR selon le type d’incident et les jours et heures. Le RPO maximal tolérable est J-1. L’architecture doit pouvoir évoluer avec la croissance de la base, des traitements, des fonctions ou l’ajout d’applications web.

Le support inclut une plateforme de tickets et une assistance téléphonique en français, les jours ouvrés, en France métropolitaine, de 9 h à 19 h. Une réunion de suivi est prévue au minimum chaque trimestre. Le titulaire désigne un interlocuteur unique et propose un reporting régulier mensuel ou bi-mensuel. Il met aussi à disposition un outil de mailing pour les internautes ayant un compte, avec personnalisation selon leur abonnement, et un outil de notification capable d’accompagner une augmentation importante du nombre de comptes.

Migration et réversibilité

Pendant la migration, le prestataire sortant apporte son assistance au transfert des moyens de sécurité, matériels et logiciels, fournit la description de l’environnement d’exploitation et transmet les connaissances nécessaires à la poursuite de l’utilisation de la base de données. Il restitue programmes, codes source, fichiers et documents et peut assister les démarches de transfert des droits d’usage auprès des éditeurs.

Le titulaire maintient une documentation utile à la reprise : conception et développement, sources, configurations, tests, jeux de test, historique des tickets et éléments remis par le client. Les solutions doivent être portables sans achat de licences supplémentaires ni modification sensible des procédures d’exploitation. Le plan de réversibilité est remis au plus tard trois mois après le début de la période opérationnelle ; sa validation par l’OMECA intervient au plus tard deux mois après réception. Il organise les phases, les rôles, les livrables, leur réception et le contrôle, et inventorie les matériels, logiciels, paramétrages, bases de connaissance et documents à restituer.

La réversibilité comporte des phases de qualification, de transfert de compétences par ateliers et d’accompagnement du repreneur ; durant le transfert de compétences, le titulaire sortant continue d’assurer le support. La phase de réversibilité prend fin un mois avant la fin du marché ; la recette intervient au plus tard 15 jours calendaires après réception du procès-verbal de fin d’accompagnement, sous réserve de la remise des éléments prévus, de la réalisation conforme des phases et de la levée des réserves. L’assistance technique à la reprise est prévue sans frais ; la réversibilité est prise en charge dans la TMA et peut être facturée par bon de commande si nécessaire.

Le questionnaire de sécurité joint au dossier doit être renseigné et l’annexe 1 fournie avec l’offre. Les exigences portent notamment sur l’organisation et les accès, la protection physique, l’exploitation et les sauvegardes, les vulnérabilités, la journalisation, les réseaux, le développement sécurisé, la gestion des incidents, la continuité et la conformité. Si une refonte ou des modifications majeures nécessitent des travaux hors du périmètre de la TMA, le marché prend fin au démarrage du nouvel engagement.