Maintenance des appareils élévateurs

Conservatoire national des arts et métiers
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 juin 2026 à 10 h
Localisation
Île-de-France
Durée
1 an (début à compter de la notification, au plus tard 01/07/2026), renouvelable 3 fois ; durée totale maximale 4 ans
Budget
Estimation: 360 000 €

Maintenance et exploitation des appareils élévateurs (lot 1)

Périmètre d'intervention et types d'équipements

  • Prise en charge et maintenance préventive et corrective d'ascenseurs (y compris ascenseurs de charge), monte‑charges et élévateurs de personnes.

Contrats et niveaux de prestation

  • Deux types de prestations selon équipement : "A clauses étendues" pour ascenseurs et ascenseurs de charge ; "Complet" pour monte‑charges et élévateurs de personnes.
  • Acceptation des équipements "en l'état" (vétusté acceptée) avec obligation de résultat.

Maintenance préventive et périodicités

  • Visites périodiques détaillées selon équipement :
    • Ascenseurs : visites toutes les 6 semaines (≥9/an, écart ≤45 jours), vérifications semestrielles et annuelles avec liste précise de points (toit cabine, cuvette, machinerie, portes, limiteur, parachute, niveaux d’huile, lubrifications, contrôles d'arrêt, serrages électriques, tests téléalarme, etc.).
    • Monte‑charges : vérifications mensuelles (≥12/an, écart ≤30 jours), semestrielles et annuelles avec contrôles adaptés.
    • Élévateurs de personnes : vérifications semestrielles (écart ≤6 mois) avec points de contrôle listés.

Maintenance corrective, stocks et délais de remplacement

  • Gestion corrective 24/7/365 avec astreinte permanente.
  • Pièces catégorisées :
    • Pièces standard devant être réparées/remplacées sous 24 h (ascenseurs) ou sous 48 h (monte‑charges/élévateurs) pour listes d'éléments critiques (moteurs, cartes électroniques, opérateurs de portes, freins, dispositifs téléalarme, éclairages, éléments cabine/paliers, etc.).
    • Pièces importantes (groupes de traction, moteurs, portes, opérateurs lourds) avec délais de réparation/pose plus longs (ex. groupes de traction/treuils jusqu'à 45 jours, portes palières ≈20 jours ; autres délais précisés pour machinerie importante).
  • Le titulaire doit maintenir un stock de pièces compatible avec les délais contractuels et ne peut invoquer l'approvisionnement pour allonger les délais.

Délais d'intervention et de remise en service

  • Délai d'intervention sur site selon criticité : Catégorie A = 2 h ; Catégorie B = 4 h.
  • Délai de remise en service : Catégorie A = 4 h ; Catégorie B = 6 h.
  • Désincarcération : intervention pour libérer personnes < 45 minutes, 24/7/365 (facturation et responsabilité selon conditions contractuelles).

Téléalarme et télésurveillance

  • Reprogrammation obligatoire des téléalarmes ; toute nouvelle installation doit être interopérable et exploitable par d'autres opérateurs.
  • Mise en service d'une nouvelle téléalarme sous 2 semaines maximum à compter du départ du contrat.

Documentation, outillage et traçabilité

  • Fourniture gratuite par le titulaire de toute documentation technique, codes, outils et mises à jour introduits ; restitution obligatoire en fin de contrat.
  • Carnet d'entretien électronique et papier obligatoire avec informations minimales (date, heures, type d'intervention, pièces, intervenant, etc.).
  • Transmission des données sur plateforme (client ou titulaire) ; données visibles sous 48 h.
  • Rapports annuels et comptes‑rendus systématiques ; rapports supplémentaires pour pannes répétitives.

Travaux hors forfait, devis et facturation

  • Devis pour travaux hors forfait : délai de remise 2 jours ouvrés à compter de la signalisation de l'immobilisation ; envoi par mail impératif.
  • Travaux exclus ou facturés hors forfait : vandalisme, corrosion spécifique, travaux causés par autres entreprises, nettoyage esthétique, modernisation réglementaire, etc. Facturation selon BPU/bordereau des prix unitaires.

Exigences réglementaires et sécurité

  • Respect des obligations réglementaires et normes applicables (textes relatifs aux ascenseurs, normes NF EN, articles du code du travail).
  • Plan de prévention par site validé ; habilitations électriques requises ; produits agréés et fiches de sécurité à fournir.

Reporting et réunions

  • Transmission mensuelle d'indicateurs via plateforme ; compte‑rendu annuel obligatoire (au plus tard 1 mois avant l'anniversaire du contrat).
  • Réunions périodiques (trimestrielles ou mensuelles si nécessaire) avec CR.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Marc MEBOUNOU

Modalités

Visite obligatoire ; prise de contact pour fixer date/heure et respecter règles de sécurité. Remise d'une fiche de visite à joindre à l'offre. Visite sans accord des personnes désignées considérée inexistante.

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