Maintenance des appareils élévateurs

Prestations techniques attendues

• Maintenance préventive planifiée (visites périodiques, contrôles et vérifications réglementaires).
• Maintenance corrective (interventions sur panne) et interventions d'urgence.
• Mise en conformité des installations lorsque nécessaire.
• Fourniture de main-d'œuvre et de fournitures selon bordereau de prix unitaire (tarification détaillée par unité de main-d'œuvre, coefficients fournitures, forfaits de déplacement, etc.).

Modalités d'exécution

• Deux modalités contractuelles possibles : maintenance forfaitaire couvrant l'ensemble des prestations prévues, ou interventions correctives et mises en conformité déclenchées par bon de commande et devis préalable.
• Marchés subséquents exécutés par bons de commande : chaque ordre de service précise la référence, la désignation de la prestation, la quantité, le prix applicable, la date et le lieu d'intervention ainsi que l'adresse de facturation.

Sous-traitance, responsabilités et garanties

• Sous-traitance partielle autorisée sous conditions et agrément ; sous-traitance totale interdite. Le titulaire reste responsable de l'exécution et du respect des obligations sociales et fiscales.
• Garanties financières, avances éventuelles, modalités de variation des prix et modalités de paiement définies au niveau des marchés subséquents.

Sécurité et conformité

• Prestation réalisée dans le respect des obligations d'assurance et des exigences relatives à la protection des données à caractère personnel (RGPD).