Lutte contre les nuisibles et missions de salubrité

Le lot concerne les propriétés bâties ou non, publiques ou privées, situées sur le territoire communal. Les interventions répondent notamment à des situations portant atteinte à la santé ou à la sécurité publique et peuvent relever d’une procédure de police administrative. Selon le besoin, elles associent débarras, tri des objets, enlèvement et traitement des déchets, nettoyage, désinfection des espaces ou de l’atmosphère et, si nécessaire, dératisation ou désinsectisation.

Les prestations comprennent la main-d’œuvre et les déplacements. Des bennes ou véhicules sont mobilisés selon les quantités à évacuer ; les déchets sont dirigés vers les filières appropriées. Pour les déchets particuliers, les bordereaux de traitement sont transmis à la Ville. Les cas non prévus au BPU font l’objet d’un devis spécifique. Une visite préalable avec un agent communal peut servir à déterminer le temps de travail et les quantités à évacuer ; à défaut, les informations disponibles sont communiquées au prestataire. Les dates et horaires sont convenus avec la Ville, et des interventions peuvent être demandées le week-end ou un jour férié.

Unités et dimensionnement prévus au BPU

• Désinfection par volume : moins de 150 m³ (surface maximale de 60 m²) ; 151 à 500 m³ (61 à 200 m² au sol) ; 651 à 1 500 m³ (201 à 600 m² au sol) ; plus de 1 501 m³ (au-delà de 600 m²).
• Nettoyage et désinfection : intervention d’un technicien à la demi-journée ou à la journée, déplacement compris.
• Débarras : intervention d’un technicien à la demi-journée ou à la journée, avec tri des objets et enlèvement des déchets ; camion/benne de 10, 20 ou 30 m³ facturé à la journée, traitement des déchets compris.
• Une ligne distincte prévoit le surcoût horaire d’intervention d’un technicien le week-end ou les jours fériés.

Le DQE pour une année estime une intervention par tranche de volume de désinfection, deux interventions de nettoyage à la demi-journée et deux à la journée, deux débarras à la demi-journée et dix à la journée, une journée de benne par capacité (10, 20 et 30 m³), ainsi que sept surcoûts horaires de week-end/jour férié. Ces quantités sont estimatives. Après le chantier, un rapport photographique et descriptif des différentes phases est transmis au service communal d’hygiène et de santé dans les 5 jours ouvrés.