Lutte contre les nuisibles et désinfection des juridictions

Cour d'appel de Paris
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 juin 2026 à 10 h
Localisation
Créteil (94)
Durée
1 an, reconductible tacitement chaque année jusqu'à 4 ans au total
Budget
Non précisé

Lutte contre les nuisibles, désinfection et prestations associées

Prestations incluses (forfait récurrentes)

  • Dératisation, désinsectisation et désinfection avec diagnostic, mise en place et suivi des dispositifs, interventions adaptées aux espèces identifiées, enlèvement des cadavres et traçabilité des produits.
  • Fréquences minimales par site précisées dans la DPGF (ex. TJ Créteil : dératisation 4/an ; désinfection 2/an ; désinsectisation selon zones 1 à 4 visites/an).

Contraintes et délais

  • Garantie d’éradication 3 mois ; réinterventions sans frais en cas de persistance.
  • Urgences traitées sous 4 heures ouvrées ; autres interventions curatives sous 48 heures.

Exigences documentaires et matérielles

  • Remise des FDS, plan de localisation des appâts, rapport d’intervention sous 48 heures ; fourniture des matériels et EPI conformes ; gestion des déchets via Trackdéchets.
  • Transmission de la liste des intervenants et extraits de casier judiciaire n°3 < 1 mois ; badges obligatoires ; formation et plan de prévention demandés.

Hors forfait

  • Dépigeonnisation et opérations ponctuelles facturées sur BPU (T1 à T14).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

04/05/2026 - 28/05/2026

Lieu

Visites individuelles du site principal (Tribunal judiciaire de Créteil) et autres sites du lot ; créneaux à convenir avec les services de site

Modalités

Visites individuelles obligatoires ; prise de rendez-vous au moins 48 heures ouvrées avant ; transmission préalable d'une copie de la pièce d'identité du visiteur ; certificat de visite signé par l'Administration à joindre à l'offre, absence du certificat entraine irrecevabilité.

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