Lutte contre les nuisibles et désinfection des juridictions
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lutte contre les nuisibles, désinfection et prestations associées
Prestations incluses (forfait récurrentes)
- Dératisation : actions préventives et correctives incluant identification des foyers, installation et gestion des postes d’appâtage (placebo en prévention, rodonticide en curatif), relevés et enlèvement des cadavres, suivi et diagnostic approfondi si échec prolongé (>30 jours calendaires).
- Désinsectisation : traitements préventifs et curatifs ciblés selon espèces (blattes, punaises, mouches, guêpes, frelons, fourmis, mites, puces, tiques, araignées, termites), mise en œuvre de techniques adaptées (pulvérisation, nébulisation, fumigation, traitements localisés).
- Désinfection : interventions sur locaux sensibles (bureaux, salles d’audience, cellules, archives, sanitaires, restauration) par méthodes physiques ou chimiques appropriées (y compris nébulisation, UV si indiqué).
Modalités opérationnelles et fréquences
- Forfaits couvrant visites programmées annuelles dont la planification est à établir ; fréquences minimales par site précisées dans la décomposition DPGF fournie (nombre annuel d’interventions par site à respecter).
- Réinterventions gratuites en cas de persistance des nuisibles pendant la période de garantie "absence de nuisibles" de 3 mois.
- Dépigeonnisation et opérations spécifiques (pose de picots, fils, filets, boîtiers répulsifs, destruction de nids, nettoyage/désinfection des fientes) exclues du forfait et commandables sur bordereau unitaire (BPU).
Contraintes techniques et délais d’intervention
- Obligation de résultat : garantie d’éradication 3 mois ; en cas de persistance, interventions sans frais jusqu’à éradication.
- Interventions d’urgence : délai d’intervention de 4 heures ouvrées après demande confirmée par courriel pour situations impactant l’activité ; interventions curatives non urgentes sous 48 heures.
- Désinsectisation curative impactant l’activité : intervention sous 4 heures ouvrées.
- En dératisation curative : mise en place hebdomadaire des postes rodonticides jusqu’à éradication.
Fournitures, traçabilité et gestion des déchets
- Fourniture des produits homologués, matériels et EPI, enlèvement et destruction des cadavres et déchets liés inclus dans le forfait ; tracabilité via BSDD et enregistrement via Trackdéchets.
- Remise des fiches de données de sécurité (FDS) et fiches techniques dès notification et à chaque changement de produit ; plan de localisation des appâts remis dans le mois suivant notification et tenu à jour.
- Rapports d’intervention détaillés après chaque passage, transmis sous 48 heures ouvrées.
Moyens humains et obligations administratives
- Mise à disposition du personnel qualifié ; fourniture de CV/qualifications et liste nominative des intervenants ; transmission d’un extrait de casier judiciaire n°3 de moins d’un mois pour chaque intervenant avant première intervention.
- Badges nominaux obligatoires et tenue à jour des listes d’intervenants (fourniture 15 jours avant la première intervention).
- Formation exigée sur sécurité, usage des produits et procédures spécifiques des sites ; plan de prévention et attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle exigés avant démarrage.
Prestations complémentaires et facturation unitaire (BPU)
- Bordereau de prestations complémentaires (T1 à T14) pour diagnostics, interventions ponctuelles, dépigeonnisation, traitements de structures, unités-homme; colonnes prévues pour taux horaires, coefficients de majoration (ouvrées, hors ouvrées, weekend, jours fériés), revente matériel et sous-traitance. Les montants unitaires sont à renseigner par l’offre.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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Visite de site
Date(s)
04/05/2026 - 28/05/2026
Lieu
Visites individuelles des sites listés pour l'arrondissement judiciaire de Paris ; créneaux à convenir avec les services de site
Modalités
Visites individuelles obligatoires ; prise de rendez-vous au moins 48 heures ouvrées avant ; transmission préalable d'une copie de la pièce d'identité du visiteur ; certificat de visite signé par l'Administration à joindre à l'offre, absence du certificat entraine irrecevabilité.
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