Lutte contre les nuisibles et désinfection des juridictions
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lutte contre les nuisibles, désinfection et prestations associées
Prestations incluses (forfait récurrentes)
- Dératisation, désinsectisation et désinfection couvrant diagnostics, installation/gestion des postes d’appâtage, traitements adaptés selon espèces, enlèvement des cadavres, et rapports d’intervention.
- Fréquences annuelles minimales par site extraites de la DPGF (ex. TJ Bobigny : dératisation 4/an, désinsectisation 4/an, désinfection 2/an) ; planification annuelle à établir.
Modalités opérationnelles et délais
- Obligation de résultat : garantie d’absence de nuisibles 3 mois ; réinterventions gratuites en cas de persistance.
- Délai d’intervention d’urgence : 4 heures ouvrées ; interventions curatives non urgentes sous 48 heures.
Fournitures, traçabilité et documentation
- Fourniture des produits homologués, matériels et EPI ; gestion des déchets et traçabilité (BSDD, Trackdéchets) comprises ; remise des FDS et plan de localisation des appâts.
- Rapports sous 48 heures ouvrées ; réunions de suivi annuelles et bilan annuel requis.
Moyens humains et obligations administratives
- Liste nominative des intervenants avec extrait casier judiciaire n°3 < 1 mois, badges nominaux ; formation et plan de prévention exigés.
Prestations hors forfait
- Dépigeonnisation, interventions ponctuelles et autres opérations listées T1–T14 facturées sur BPU avec profils et coefficients à renseigner dans l’offre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
04/05/2026 - 28/05/2026
Lieu
Visites individuelles des sites listés pour l'arrondissement judiciaire de Bobigny ; créneaux à convenir avec les services de site
Modalités
Visites individuelles obligatoires ; prise de rendez-vous au moins 48 heures ouvrées avant ; transmission préalable d'une copie de la pièce d'identité du visiteur ; certificat de visite signé par l'Administration à joindre à l'offre, absence du certificat entraine irrecevabilité.
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