Lutte contre les nuisibles et désinfection des bâtiments

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 08 h
Localisation
Sainte-Foy-lès-Lyon (69)
Durée
1 an (à partir du 01/07/2026), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 52 000 € - Estimation: 13 000 €

Description des interventions

Périmétrie des interventions

  • Traitements préventifs et curatifs ciblant rongeurs (rats, souris, mulots) et insectes nuisibles (blattes, cafards, punaises, puces, mites, araignées, nids de guêpes, etc.).
  • Désinfections ponctuelles ou suite à foyer infectieux (procédés adaptés : fumigation, nettoyage humide, aspiration, désinfectants spécifiques).

Prestations périodiques

  • Diagnostic d'infestation par site, planification annuelle/trimestrielle coordonnée avec le service technique.
  • Quatre interventions programmées par an sur l'ensemble des sites visés.
  • Pose, contrôle et remplacement des dispositifs (appâts, boîtes sécurisées, gels, kits anti-cafards) ; fourniture des produits/appâts inclus.
  • Mise en place de signalétique et ramassage des nuisibles morts après intervention.

Interventions à la demande et curatives

  • Dératisation : boîtes-appâts sécurisées (inviolabilité), remplacement systématique des appâts, élimination/incinération des rongeurs morts dans les 48 heures après signalement, élimination des déchets via structure agréée, garantie de 2 mois après intervention corrective.
  • Désinsectisation : identification des espèces et proposition de traitement ; utilisation de produits homologués à longue rémanence (minimum 6 mois) et méthodes variées (pulvérisation, gel, kit, etc.) ; garantie de 2 mois après intervention corrective.
  • Traitements spécifiques (nids d'abeilles/guêpes) : information préalable et relocalisation par apiculteur si nécessaire.

Modalités opérationnelles et sécurité

  • Délai d'intervention maximal indiqué : planification minimale avant intervention, réponse prioritaire en cas d'urgence sanitaire.
  • Interventions possibles dans locaux occupés avec protections des revêtements et maintien de l'exploitation ; interventions privilégiées hors heures d'ouverture pour zones de vie.
  • Rapports d'intervention détaillés à fournir pour les prestations préventives dans un délai indiqué après chaque visite.
  • Retrait, collecte et traitement des déchets, appâts non consommés et animaux contaminés/morts à la charge de l'opérateur sans facturation supplémentaire.

Exigences produits et environnement

  • Usage de produits certifiés et autorisés, conformes à la réglementation nationale et européenne ; orientation vers produits respectueux de l'environnement et sans danger pour l'homme et les animaux domestiques.
  • Démarche de développement durable attendue : gestion des déchets, tri et valorisation par sous-traitants, justificatifs disponibles sur demande ; pénalités prévues en cas de non-respect des obligations environnementales.

Protection des existants et obligations de qualité

  • Mesures de protection des surfaces et équipements ; obligation d'éviter toute détérioration et de mettre en place protections complémentaires si nécessaire.
  • Disponibilité continue et capacité à assurer interventions planifiées et d'urgence, avec garanties et suivi des actions réalisées.

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