Logiciel de gestion de redevance incitative et facturation

Mauges Communauté
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 10 h
Localisation
Beaupréau-en-Mauges (49)
Durée
36 mois; mise en service sous 5 mois; reconduction tacite possible 36 mois
Budget
Non précisé

Description des fonctionnalités et prestations

Fourniture et déploiement

  • Fourniture et installation d’un logiciel de gestion des redevables, des points de production, du parc de conteneurs et de la facturation incitative.
  • Application mobile associée et option d’hébergement/maintenance.

Gestion des répertoires et points de production

  • Gestion détaillée des rédevables (ménages et non-ménages) avec champs nominaux, statuts juridiques, SIRET, adresses, coordonnées, historique des équipements et éléments administratifs.
  • Gestion des points de production avec coordonnées GPS, jour de collecte, chemins/observations et correction/transmission des informations lors de changements d’occupants.

Parc de bacs et identification

  • Gestion du parc de conteneurs : type, capacité, numéro d’identification, puce RFID, date de livraison, statut (en place, stock, volé, liste noire), particularités (verrouillage), historique des mouvements et motifs d’anomalies.
  • Association bac ↔ usager, traçabilité des mouvements et exports/imports (CSV/ASCII).

Cartes d’accès et quotas

  • Gestion des cartes d’accès (déchèteries, colonnes), transferts entre comptes, alimentation de quotas annuels, listes blanches/noires.
  • Gestion de quotas de passages avec paramétrage de paliers, passages inclus (ex. 9 passages/an) et facturation des excédents selon tranches.

Collecte, flux et interfaces

  • Intégration des données issues d’équipements embarqués, colonnes d’apport et systèmes déchèteries; réception et traitement de fichiers structurés via SFTP et formats plats (CSV/texte) ou API.
  • Normalisation des flux d’échanges (export/import, échanges XML pour facturation) et traitement des incidents de cohérence.

Facturation et tarification

  • Module de facturation semestrielle (possibilité d’unification de factures), gestion multi-grilles tarifaires (ménages, non-ménages, entités publiques), historique des tarifs et application de modifications tarifaires.
  • Gestion des avis de somme à payer (ASAP), échanges structurés pour facturation, pièces jointes, annulations/avoirs, règles de refacturation, gestion des taux de TVA multiples et intégration du prélèvement SEPA.

Portail usagers et accès service

  • Portail web usagers : consultation levées, dépôts, historiques, factures, paiement en ligne, calendrier de collecte.
  • Accès distant sécurisé pour les agents, conformité protection des données et comptes rendus d’activité.

Migration et qualité des données

  • Analyse préalable des formats existants, reprise des historiques, détection et correction des incohérences (doublons, puces multiples), purge/archivage des données, rapport d’intégration et contrôles qualité.

Formation, maintenance et support

  • Formation initiale d’utilisateurs (effectif prévu à couvrir), sessions complémentaires, paramétrages annuels et évolutions à la demande.
  • Maintenance corrective et évolutive, assistance hotline, SLA/temps de reprise, sauvegardes et plan de reprise d’activité.

Sécurité et compatibilités techniques

  • Compatibilité avec environnement standard (systèmes clients/serveurs, virtualisation, SSO possible), exigences de sécurité opérationnelle et conformité générale de protection des données.

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