Logiciel de gestion de redevance incitative et facturation
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des fonctionnalités et prestations
Fourniture et déploiement
- Fourniture et installation d’un logiciel de gestion des redevables, des points de production, du parc de conteneurs et de la facturation incitative.
- Application mobile associée et option d’hébergement/maintenance.
Gestion des répertoires et points de production
- Gestion détaillée des rédevables (ménages et non-ménages) avec champs nominaux, statuts juridiques, SIRET, adresses, coordonnées, historique des équipements et éléments administratifs.
- Gestion des points de production avec coordonnées GPS, jour de collecte, chemins/observations et correction/transmission des informations lors de changements d’occupants.
Parc de bacs et identification
- Gestion du parc de conteneurs : type, capacité, numéro d’identification, puce RFID, date de livraison, statut (en place, stock, volé, liste noire), particularités (verrouillage), historique des mouvements et motifs d’anomalies.
- Association bac ↔ usager, traçabilité des mouvements et exports/imports (CSV/ASCII).
Cartes d’accès et quotas
- Gestion des cartes d’accès (déchèteries, colonnes), transferts entre comptes, alimentation de quotas annuels, listes blanches/noires.
- Gestion de quotas de passages avec paramétrage de paliers, passages inclus (ex. 9 passages/an) et facturation des excédents selon tranches.
Collecte, flux et interfaces
- Intégration des données issues d’équipements embarqués, colonnes d’apport et systèmes déchèteries; réception et traitement de fichiers structurés via SFTP et formats plats (CSV/texte) ou API.
- Normalisation des flux d’échanges (export/import, échanges XML pour facturation) et traitement des incidents de cohérence.
Facturation et tarification
- Module de facturation semestrielle (possibilité d’unification de factures), gestion multi-grilles tarifaires (ménages, non-ménages, entités publiques), historique des tarifs et application de modifications tarifaires.
- Gestion des avis de somme à payer (ASAP), échanges structurés pour facturation, pièces jointes, annulations/avoirs, règles de refacturation, gestion des taux de TVA multiples et intégration du prélèvement SEPA.
Portail usagers et accès service
- Portail web usagers : consultation levées, dépôts, historiques, factures, paiement en ligne, calendrier de collecte.
- Accès distant sécurisé pour les agents, conformité protection des données et comptes rendus d’activité.
Migration et qualité des données
- Analyse préalable des formats existants, reprise des historiques, détection et correction des incohérences (doublons, puces multiples), purge/archivage des données, rapport d’intégration et contrôles qualité.
Formation, maintenance et support
- Formation initiale d’utilisateurs (effectif prévu à couvrir), sessions complémentaires, paramétrages annuels et évolutions à la demande.
- Maintenance corrective et évolutive, assistance hotline, SLA/temps de reprise, sauvegardes et plan de reprise d’activité.
Sécurité et compatibilités techniques
- Compatibilité avec environnement standard (systèmes clients/serveurs, virtualisation, SSO possible), exigences de sécurité opérationnelle et conformité générale de protection des données.
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