Locations de cars avec ou sans chauffeurs pour les services municipaux

Décomposition du contrat :

• Pas d'allotissement ; l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

Conditions d'exécution des prestations :

• Obligations du titulaire :
  • Capacité à louer jusqu'à 10 cars par jour, avec un respect strict des commandes.
  • Les véhicules doivent être adaptés au nombre de passagers et conformes aux normes de sécurité.
  • Les chauffeurs doivent être formés et respecter des comportements professionnels stricts.
• Suivi des commandes :
  • Confirmation des commandes 24 heures avant l'exécution, avec un interlocuteur unique pour la Ville.
• Itinéraires et sécurité :
  • Les chauffeurs doivent connaître les trajets à l'avance et respecter les horaires et arrêts.
  • Les véhicules doivent être équipés de moyens de communication pour assurer la sécurité des passagers.
• Véhicules :
  • Types de cars à fournir, incluant des cars standard et des cars adaptés aux personnes à mobilité réduite.
  • Les véhicules doivent être conformes aux normes de sécurité et d'accessibilité.
• Annulation et retards :
  • La Ville doit prévenir le prestataire en cas d'annulation, et le titulaire doit assurer la continuité du service même en cas de grève ou d'absence.