Location de voiturette électrique 6 places avec chauffeur

Modalités opérationnelles et commandes

• Commandes passées via bons de commande unitaires, prévisionnels ou au fil de l'eau.
• Tarification à l'unité, facturation sur la base des prestations réellement exécutées et des prix unitaires de l'annexe financière.
• Gestion du calendrier des prestations (liste des prestations avec dates/horaires et volumes) et transmission des bons de commande.

Maintenance, contrôles et disponibilité

• Réalisation des contrôles techniques et visites réglementaires du véhicule.
• Garantie de disponibilité du véhicule en état de charge suffisant pour les prestations planifiées.
• Obligation de réparer ou remplacer le véhicule en cas d'indisponibilité pour respecter les niveaux de service requis.

Sécurité, responsabilités et conformité

• Respect des normes et réglementations en vigueur en matière de sécurité, d'hygiène et de transport de personnes.
• Obligation d'information sur toute nouvelle prescription de sécurité applicable pendant l'exécution.

Livrables et documents à fournir

• Fiche technique du véhicule jointe à l'offre.
• Gestion et reporting des bons de commande, relevés des prestations effectuées, et justificatifs d'assurance et de contrôles techniques.

Conditions d'annulation et aléas météorologiques

• Modalités d'annulation précisées (indemnités possibles selon délai d'annulation, remboursement des frais kilométriques en cas d'annulation le jour même si le titulaire est déjà en route).
• Possibilité d'annulation sans facturation en cas de conditions météorologiques ou circonstances empêchant l'exécution.

Obligations réciproques

• Obligations du titulaire : fournir un véhicule en parfait état, assurer propreté, conformité, disponibilité et fourniture des justificatifs demandés.
• Obligations de la collectivité : mise à disposition d'un emplacement de stationnement sécurisé, fourniture d'accès à la recharge sans facturation, mise à disposition de matériel de désinfection si prévu.

Protection des données

• Respect des dispositions relatives au traitement et à la protection des données personnelles applicables pendant l'exécution, avec mesures de sécurité et obligations de notification en cas d'incident.