Location de véhicules pour viabilité hivernale

Chaque véhicule doit notamment disposer des caractéristiques et équipements suivants :

• Motorisation Euro 5 minimum, puissance minimale de 320 CV, boîte mécanique ou robotisée et cabine courte avancée
• Pare-brise chauffant, rétroviseurs électriques et chauffants, autoradio avec Bluetooth, bruiteur de marche arrière et prise d'air au pavillon
• Prise de mouvement arrière moteur, blocage de différentiel sur le pont arrière et pack grand froid avec batteries, alternateur et réchauffeur de gazole renforcés
• Pneumatiques neige à profil hiver lamellisé et une roue de secours pour chaque dimension
• Feu à éclat bleu, deux gyrophares orange, bandes rétroréfléchissantes et signalisation conforme à la réglementation
• Système de géolocalisation du camion ou de la saleuse avec accès aux données par application internet

La plaque SETRA doit être conforme à la norme EN 15432, fixée en bout de châssis et appuyée sur les longerons, avec chape de remorquage centrale. Les équipements hydrauliques doivent respecter la norme EN 15431 et comprendre une pompe entraînée par la prise de mouvement, un distributeur d'outil avant à trois éléments double effet dont un en position flottante, un diviseur de débit réglable manuellement pour la saleuse et une commande manuelle de secours en cas de défaillance de l'électrovanne principale.

Saleuses

Chaque saleuse à vis comprend un brise-motte et une capacité minimale de 5 m³, avec asymétrie manuelle ou électrique, remplissage de la saumure par came pompier fournie, boîtier de commande avec lecteur de carte ou rétroéclairé, asservissement à la vitesse, grilles sur trémie, commandes hydrauliques manuelles de secours, deux feux de travail sur la goulotte, rambarde de sécurité escamotable commandée par le déploiement de l'échelle, bandes réfléchissantes arrière et caméra de recul.

Étraves transformables

Les étraves sont dimensionnées selon le porteur et doivent intégrer un dispositif d'oscillation, des ailerons articulés à vérins double effet protégés par bloc de sécurité hydraulique, un relevage hydraulique double effet avec limiteur de débit à la descente, une bande d'usure en acier, un boîtier de commande à deux leviers en croix minimum avec commande d'appui au sol, un boîtier multicoupleur type « mach système » ½ pouce femelle, des déflecteurs rigides déposables, des supports de fanion, des anneaux de manutention et les signalisation réglementaire et Lumifog.

Le CCTP mentionne une hauteur supérieure à 1,30 m à la pointe et supérieure à 1,60 m à l'arrière. Le cadre de réponse reproduit des seuils différents, soit plus de 1,10 m à la pointe, plus de 1,35 m à l'arrière et plus de 1,35 m de largeur déneigée en biaise à 30° : cette divergence doit être clarifiée avant remise de l'offre.

La livraison comprend 10 jeux de fers ou bandes d'usure de rechange et 10 pointes de rechange de 200 mm par étrave, ainsi que les manuels du véhicule et des outils, la carte grise, le certificat RTI, le Barré Rouge ou COC et un contrôle technique à jour pendant la location. Le kilométrage à la livraison ne doit pas dépasser de plus de 1 500 km celui déclaré dans l'offre. Une journée de formation est prévue pour trois utilisateurs.

Entretien, dépannage et immobilisation

La maintenance de premier niveau, comprenant le nettoyage et la vérification des niveaux, relève de l'atelier départemental ou de l'agence routière utilisatrice. Le carburant est à la charge du locataire. L'entretien et le dépannage sont inclus dans le prix forfaitaire et couvrent les lubrifiants, le liquide de refroidissement, les réparations, pièces et main-d'œuvre, ainsi que le dépannage sur place ou le remorquage après panne mécanique.

Le matériel doit rester en permanence opérationnel. Le titulaire fournit dans son mémoire technique les coordonnées de référents joignables 24h/24 et 7j/7. En l'absence de réponse dans les 4 heures suivant une demande d'intervention technique, le Département peut faire réaliser les réparations aux frais du titulaire. Au-delà de 48 heures consécutives d'immobilisation pour panne mécanique, un véhicule de remplacement équivalent équipé pour la viabilité hivernale doit être fourni sans supplément ni caution.

Livraison, vérifications et restitution

La livraison est réalisée aux frais du titulaire, avec géolocalisation installée et opérationnelle. Un constat contradictoire fixe l'état initial du véhicule et de ses équipements. Les vérifications qualitatives approfondies sont réalisées dans les 15 jours suivant la livraison.

En fin de contrat, le loueur assure le convoyage du véhicule et des matériels avec leurs documents de bord. Un nouveau constat contradictoire tient compte de l'usure normale. En cas de sinistre rendant le véhicule irréparable ou de vol, un véhicule équivalent avec ses équipements de viabilité hivernale doit être mis à disposition. Le locataire souscrit l'assurance du véhicule pour sa valeur vénale ; le loueur assure la garantie perte financière couvrant la franchise et la différence entre la valeur du véhicule et le remboursement d'assurance.