Location de véhicules de service neufs sans chauffeur

• Livraison des véhicules prêts à l'usage, tous frais de mise en service, immatriculation et carte grise inclus.
• Le candidat précise les modalités pratiques de livraison et de reprise (périmètre, points de remise/reprise) dans son mémoire technique.

Entretien et maintenance (inclus dans le loyer forfaitaire)

• Entretien intégral à la charge du titulaire : main-d'œuvre, pièces et fournitures, maintenance préventive et curative conforme au carnet constructeur adapté à la motorisation/énergie.
• Fourniture et gestion des lubrifiants (huile, appoints entre révisions, liquide de refroidissement, liquide de frein, lave-glace) et entretien des circuits électriques (luminaires, batterie, fusibles).
• Remplacement et réparation des pièces d'usure (courroie de distribution, plaquettes/disques, balais d'essuie-glace, garnitures, cylindres de roues, tambours) et interventions nécessaires au bon fonctionnement selon préconisations constructeur.
• Contrôles techniques réglementaires pris en charge.
• Le candidat doit indiquer la liste d'exclusions éventuelles, la durée d'immobilisation maximale prévue pour les opérations d'entretien et un planning prévisionnel d'entretien.

Véhicule de remplacement

• Mise à disposition d'un véhicule de remplacement, au minimum de gamme équivalente, lors des indisponibilités liées à la maintenance.
• Le fonctionnement et les modalités d'accès au véhicule de remplacement doivent être détaillés dans le mémoire technique.

Pneumatiques

• Fourniture, pose/dépose et équilibrage des pneumatiques inclus dans le loyer.
• Remplacement des pneumatiques effectué en fonction de l'usure ou au plus tard tous les 35 000 km par véhicule.
• Gestion de l'enlèvement et du traitement des pneus usagés incluse dans les prestations de gestion des déchets.

Gestion des déchets liés à l'entretien

• Tri, traçabilité et traitement des déchets issus de l'entretien (y compris déchets dangereux) : bordereaux et justificatifs à fournir sur demande.
• Respect de la hiérarchie de traitement des déchets (préparation à la réutilisation, recyclage, valorisation énergétique, élimination) ; pour les déchets dangereux, déclaration via le dispositif réglementaire applicable.

Kilométrage et régularisation

• Loyers basés sur un prévisionnel de kilométrage. Bilan contradictoire final du kilométrage réel.
• Compensations financières applicables au-delà ou en deçà d'un seuil de ±10 % par rapport au prévisionnel ; le candidat fournit ses barèmes de compensation (kilométrage supplémentaire et kilométrage non réalisé).

Reprise et restitution anticipée

• Réalisation d'un état des lieux contradictoire à la restitution.
• Remise en état facturée selon barèmes fournis dans l'offre ; les éléments d'usure pris en charge par l'entretien ne sont pas facturés.
• Indemnité de restitution anticipée calculée selon la méthode fournie par le candidat et jointe à l'offre.

Documents exigés dans l'offre

• Fiches techniques des véhicules proposés attestant la conformité aux caractéristiques demandées.
• Mémoire technique décrivant modalités de livraison/reprise, planning d'entretien, liste d'exclusions, modalités de fourniture du véhicule de remplacement et de gestion des déchets.
• Devis détaillé par véhicule et par lot précisant loyers HT/TTC et ventilation des prestations (entretien, pneumatiques, assistance/dépannage, garantie perte financière, véhicule d'attente).
• Barèmes : remise en état, restitution anticipée, compensation kilométrage supplémentaire / non réalisé.