Fourniture et location de véhicules particuliers et utilitaires

HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
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Date limite
2 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Trévenans (90)
Durée
48 mois (début prévisionnel 01/10/2026)
Budget
Estimation: 40 000 €

Lot n°5 — Acquisition de deux véhicules particuliers de segment B

Description

  • Acquisition de deux véhicules de segment B à boîte automatique. Offre de base attendue : véhicules d'occasion récents (date de première mise en circulation < 36 mois). Variante neuve autorisée et chiffrée séparément.

Documents et informations demandés pour véhicules d'occasion

  • Pour chaque véhicule : date de première mise en circulation, kilométrage à la remise de l'offre, nombre de propriétaires, historique d'entretien et réparations significatives, campagnes de rappel et preuves de réalisation, garanties constructeur/commerciales applicables.

Prestations minimales attendues

  • Livraison, démarches d'immatriculation, deux jeux de clés, documents administratifs, contrôle technique si exigible, preuves des campagnes de rappel.

Contraintes opérationnelles

  • Réception contradictoire avec procès‑verbal ; possibilité de refus en cas de non‑conformité (kilométrage, état, documents). Variante neuve analysée et chiffrée distinctement.

Budget indicatif

  • Budget prévisionnel communiqué à titre indicatif pour les deux véhicules : 40 000 € TTC (montant indicatif).

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