Location de véhicules électriques petite citadine

Centre communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
11 juin 2026 à 15 h
Localisation
Clermont-Ferrand (63)
Durée
3 ans (36 mois) à partir de la mise à disposition des véhicules
Budget
Non précisé

Description des véhicules et des prestations

Objet

  • Fourniture en location longue durée (LLD) de 2 véhicules électriques neufs, identiques, de type petite citadine.
  • Location simple (sans crédit-bail ni option d'achat).

Mise à disposition, livraison et réception

  • Livraison accompagnée d'un bon de livraison.
  • Date, horaire et lieu de livraison à convenir avec le destinataire.
  • Stockage, transport et emballage sous la responsabilité du titulaire.
  • Tout véhicule non conforme ou endommagé devra être refusé et remplacé aux frais du titulaire.

Entretien, dépannage et remplacement

  • Entretien, opérations de contrôle et dépannage inclus dans la LLD.
  • Obligation de proposer le remplacement immédiat du véhicule en cas d'immobilisation.
  • Respect des prescriptions techniques du livret d'entretien remis lors de la livraison.

Conformité, assurances et responsabilités

  • Véhicules conformes aux réglementations françaises et européennes applicables (sécurité, homologation, prescriptions relatives aux batteries et recyclage).
  • Titulaire tenu de fournir et de maintenir à jour une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Titulaire supporte les frais afférents à la location (frais de carte grise, transport, stockage, manutention, évacuation des emballages).

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