Location d'un véhicule de transport en commun sans chauffeur

Caractéristiques du véhicule et équipements obligatoires

• Chauffage auxiliaire autonome.
• Climatisation automatique bi-zone ou équivalent.
• Baie double vitrage / rideau.
• Caméra de recul.
• Autoradio/CD/USB/MP3 avec micro déporté.
• GPS cartographique (France) pour véhicules lourds intégré et/ou lié à l'autoradio, avec abonnement de base.
• Régulateur de vitesse.
• Pictogrammes « transports d'enfants ».
• Éthylotest anti-démarrage (EAD).
• Double des clés.
• Tous équipements de sécurité exigés par la réglementation.

Maintenance, garanties et gestion opérationnelle

• Fourniture des prestations de maintenance préventive et corrective selon planning d'entretien avec obligations de réparation et de dépannage.
• Mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas d'immobilisation selon les modalités contractuelles.
• Kilométrage contractuel fixé à 30 000 km par an.
• Délais d'intervention, modalités de dépannage et conditions de remplacement à respecter conformément aux dispositions contractuelles.

Conformité, réception et documentation

• Fourniture des documents de conformité et justificatifs (manuels, certificats, contrôle technique, attestations d'assurance, etc.).
• Réception formalisée par procès-verbal de réception comportant mentions obligatoires et vérifications de conformité.

Sécurité, gestion des déchets et confidentialité

• Gestion réglementée des déchets générés par l'exploitation et interventions (traçabilité et conformité).
• Respect des mesures de sécurité applicables aux lieux d'intervention et obligations de confidentialité, y compris protection des données à caractère personnel.

Pièces et justificatifs exigés à la remise de l'offre

• Documents administratifs et techniques démontrant la conformité du véhicule, les garanties, assurances et l'organisation de maintenance.