Location de toilettes sèches à litière biomaîtrisée

Commune nouvelle de Saint‑Denis Pierrefitte‑sur‑Seine
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 mai 2026 à 15 h
Localisation
Saint‑Denis (93)
Durée
Jusqu'au 02/02/2027, reconductible trois fois un an; exécution des bons possible jusqu'à 3 mois après la fin
Budget
Min: 0 € - Max: 50 000 €

Description des prestations

Équipements attendus

  • Toilettes sèches individuelles (cabine fermée, capacité 1 personne) utilisant une litière à base de copeaux ou de sciure de bois (litière « biomaîtrisée").
  • Cabine accessible PMR (modèle 3.2) conforme aux règles PMR en vigueur, toilettes sèches avec litière copeaux/sciure.
  • Cabines fermées à clé (serrure ou cadenas). Équipement optionnel possible : table à langer et WC enfant.
  • Distributeur de gel hydroalcoolique dans chaque cabine.
  • Papier toilette biodégradable adapté aux toilettes à litière biomaîtrisée.
  • Fourniture intérieure (distributeurs, poubelles, consommables) fixée solidement pour limiter vols/dégradations.

Services d'acheminement, installation et repli

  • Prise en charge du transport aller/retour par le titulaire; prix unitaires doivent inclure transport dans la limite d’un camion.
  • Implantation des cabines sur emplacements définis par l'acheteur; respect des contraintes de voirie et consignes de sécurité.
  • Mise en service : vérification de la propreté, désinfection, vidange pour équipements autonomes et présence des consommables avant ouverture.
  • Dépose et repli des équipements en fin de prestation.

Entretien, vidange et permanence

  • Permanence d’entretien sur site pendant les plages horaires définies : nettoyage, désinfection, réassort de consommables; permanence assurée par une personne par site (possibilité d’augmenter le personnel avec validation).
  • Vidanges journalières obligatoires pour équipements autonomes; vidanges supplémentaires selon besoin; vidange interdite dans le réseau public d’assainissement; titularisation des bons de vidange.
  • Nettoyage final et désinfection systématique après chaque journée d’utilisation.

Consommables et approvisionnement

  • Fourniture et renouvellement des consommables écologiques : litière (copeaux/sciure), papier biodégradable, gel hydroalcoolique, sacs poubelles.
  • Tous les consommables doivent répondre aux exigences de qualité environnementale requises.

Sécurité, signalisation et prévention

  • Fourniture et mise en place de la signalisation temporaire et du matériel de sécurité nécessaires (fils d’attente visibles, dispositifs de sécurité conformes aux consignes applicables).
  • Plans de prévention spécifiques ou annuels selon nécessité; responsabilité du titulaire en cas d’accidents causés par son activité.
  • Obligation de remise en état du domaine public en cas de dégradation.

Gestion des déchets et traitements

  • Tri sur chantier obligatoire et évacuation des déchets à la charge du titulaire; coûts d’évacuation inclus dans les prix unitaires d’entretien et de pose.
  • Interdiction d’utiliser les poubelles de la collectivité pour évacuation des déchets.

Reporting et documentation

  • Signalement des incidents et fourniture de retours d’expérience pour chaque événement équipé.
  • Fourniture des fiches techniques des matériels, bordereau des prix unitaires (BPU), devis type, mémoire technique et Cadre de Réponse Technique (CRT).

Contraintes temporelles opérationnelles

  • Installation des équipements avant 9h le jour d’une manifestation et retrait avant 9h le lendemain.
  • Durées indicatives de permanence définies en fonction des horaires d’événements (ex. permanence sur plage horaire de plusieurs heures pour événements nocturnes).

Exigences sanitaires et produits

  • Produits de désinfection conformes à la norme EN 14476; utilisation de produits écologiques et compatibles avec fosses septiques.
  • Respect des normes PMR pour les cabines accessibles.

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