Location d’un stand de tir extérieur

L’installation doit comprendre :

• Une zone d’évolution à l’air libre et une zone abritée avec table ou plateau pour déposer les armes, à environ 25 mètres ;
• Un sol cimenté au niveau de la table ou du plateau ;
• Une zone d’évolution gravillonnée d’au moins 25 mètres entre l’abri et les porte-cibles ;
• Au moins 8 porte-cibles et panneaux receveurs de portes-cibles, avec fourniture de panneaux de 50 × 50 cm ; le BPU mentionne des panneaux receveurs sur 8 mètres.

Utilisations prévues

Pour les entraînements hebdomadaires, le stand est mis à disposition toute l’année, jours fériés compris, le mercredi de 8 h à 13 h. Il est exclusivement réservé à la Police municipale d’Aulnay-sous-Bois pendant ces créneaux. Les armes et munitions de service sont fournies par la Police municipale : armes de poing de catégorie B1 de type pistolet ou revolver, munitions correspondantes, lanceurs de balle de défense Flash-Ball Super Pro 2 et leurs munitions.

Pour les habilitations, la prestation permet l’organisation d’une session d’une à trois fois par an, sur une période de 9 jours consécutifs hors week-end, jours fériés éventuels compris, selon les besoins du service et en accord avec le responsable du stand. Chaque groupe comprend 10 à 20 agents et est encadré par au moins deux moniteurs en maniement des armes du Centre national de la fonction publique territoriale, à raison d’un moniteur pour 5 stagiaires. Le stand peut alors accueillir des agents d’autres collectivités participant à la formation organisée par la Police municipale d’Aulnay-sous-Bois.

Encadrement, sécurité et contrôle

Les séances sont placées sous l’autorité de moniteurs habilités. Pour les entraînements, au moins une personne responsable de séance accompagne les agents ; les moniteurs disposent d’un téléphone portable et d’une trousse de premiers soins. Les utilisateurs doivent respecter le régime applicable aux stands de tir, les types d’armes et de munitions autorisés ainsi que les règles de sécurité avant et après les tirs.

Le titulaire transmet à la Ville, dès la notification du contrat, les consignes particulières relatives à l’installation, notamment sous la forme d’un règlement intérieur lorsqu’il existe. La Ville fournit les armes et munitions et transmet au responsable du stand les documents utiles concernant les collectivités participantes pour la facturation des sessions d’habilitation.

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées par le service émetteur de la commande au moment de l’exécution de la prestation. Toute indisponibilité du stand ou absence de panneau receveur en nombre suffisant peut donner lieu aux pénalités prévues au marché.