Location sans chauffeur d’engins

• Chariots élévateurs industriels électriques et thermiques de 2,5 t, hauteur de levage 3,5 m ; chariot élévateur industriel thermique de 3 t, hauteur de levage 3,65 m
• Tractopelle chargeuse et pelleteuse 8 t
• Mini-pelle : 1,5 t dans le CCP ; 1,6 t dans le DQE
• Rogneuse de souche sur roues, puissance minimale 25 ch
• Nacelle sur véhicule léger de 14 à 17 m
• Nacelle automotrice articulée tout terrain de plus de 18 m
• Broyeur végétaux thermique tractable : diamètre 200 mm dans le CCP ; 15 à 20 cm dans le DQE
• Dumper, chargement minimal 1 500 kg et capacité minimale 700 litres

Les engins doivent respecter les normes en vigueur, les spécifications du CCP, du BPU et des fiches techniques, et être maintenus propres et en parfait état de fonctionnement. En cas d’indisponibilité d’une catégorie, un surclassement peut être proposé, sous réserve de l’acceptation expresse de la Ville, avec facturation sur la base de l’engin initialement demandé. Les véhicules similaires ou de qualité supérieure proposés en remplacement d’une référence indisponible sont également soumis à l’acceptation écrite de la Ville.

Commandes et mise à disposition

Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins par bons de commande indiquant notamment la prestation, la quantité, le lieu, le délai et le montant du bon. Une demande portant sur un engin doit être formulée au moins 48 heures à l’avance ; une demande portant sur plusieurs engins doit être formulée au moins 5 jours à l’avance. Ces délais peuvent être remplacés par une date convenue par écrit avec le service demandeur.

La mise à disposition s’effectue sur le site de l’agence du titulaire, sur le territoire de Marseille ou dans sa couronne proche, dans un rayon maximal de 40 km autour de l’Hôtel de Ville. La Ville prend en charge le déplacement de ses agents et dispose de moyens pour retirer les engins ; une livraison peut être proposée en cas d’indisponibilité, avec un prix identifié au catalogue.

Un bon de location en double exemplaire et un rapport d’inspection signé par les deux parties précisent notamment l’identification du matériel, la date, le service destinataire, le bon de commande, les articles et les quantités. Le livreur doit attendre la fin de la vérification sommaire afin que les anomalies soient inscrites au bon de location.

Vérifications, restitution et incidents

Les contrôles comprennent une vérification quantitative entre l’engin demandé et l’engin livré, puis une vérification qualitative. Les défauts constatés peuvent être signalés dans un délai de 5 jours ouvrés. La décision d’admission, de réfaction, d’ajournement ou de rejet est notifiée sous 2 jours ouvrés ; à défaut, l’admission est réputée acquise. Aucun ajournement n’est possible après vérification qualitative et, en cas de rejet, le titulaire dispose de 5 jours ouvrés pour réexécuter la prestation.

La restitution donne lieu à un rapport d’inspection signé pendant les heures d’ouverture de l’agence. Les frais de mise à disposition et de restitution, hors remise en état, restent à la charge du prestataire et aucun frais supplémentaire de transport, de mise à disposition ou de restitution ne peut être facturé. Les frais de remise en état doivent être signalés avec photographies et/ou rapports ; la Ville dispose ensuite de 20 jours ouvrés pour formuler une réserve ou autoriser les réparations.

Tout incident, notamment engin défectueux ou livraison incomplète, fait l’objet d’une fiche d’incident et d’une demande écrite par courriel. En cas de rupture définitive ou de changement de référence, le titulaire informe la Ville sous 48 heures et propose un engin de qualité équivalente ou supérieure au prix initial.

Assistance et carburant

Une assistance dépannage est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Si l’engin ne peut pas être dépanné, il doit être remplacé immédiatement après signalement par l’utilisateur. Les coordonnées de cette assistance doivent être communiquées à la Ville à l’obtention du marché.

Pour les sinistres non couverts par la garantie souscrite, les réparations relèvent des charges exceptionnelles. En cas d’accident à tort, le titulaire fait établir un chiffrage détaillé par le garagiste désigné et facture les réparations dans la limite de la franchise contractuelle. Le complément de carburant est facturé selon les tarifs applicables à l’ensemble de la clientèle le jour du service.