Location de récipients, collecte et traitement des déchets
Déchets dangereux (DD)
Objet et périmètre fonctionnel
- Fourniture de contenants étanches et adaptés aux déchets dangereux (fûts, bacs, cuves enterrées, conteneurs spécifiques), collecte, pompage ponctuel ou périodique, transport conforme ADR/TMD, traitement réglementaire et fourniture des pièces de traçabilité.
Réalisation des opérations et exigences techniques
- Collectes programmées et à la demande ; pompages et nettoyages de cuves/fûts à bonde sur devis.
- Conditionnement spécifique pour certains déchets (ex. sachets hydroréactifs UN2813) : contenants hermétiques, couvercle étanche, système de ventilation pour égalisation de pression en restant étanche, étiquetage durable de danger (classe 4.3), mises à disposition de palettes pour stockage intermédiaire.
- Transport et manutention sous responsabilité du titulaire : conformité ADR / arrêté TMD, mesures anti-fuite/épandage et règles de sécurité renforcées.
- Pesée et traçabilité renforcées : tickets de pesée, bordereaux de suivi des déchets dangereux conformes, conservation des BSD pendant la période réglementaire.
- Première collecte d’un type de déchet : analyse en laboratoire et certificat d'acceptation préalable requis avant traitement.
Données techniques et volumes
- Pour ce lot, des fiches techniques d'engagement fournissent pour chaque site des lignes détaillées : code déchet, type de récipient proposé, nombre de contenants, modalité de mise en place (propriété ou mise à charge du fournisseur), nombre estimatif de collectes annuelles et tonnages estimatifs annuels. Ces éléments servent de base à la tarification (location, collecte, traitement).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
ADC Chaduc Denis / SACN Dumontier Rachel
Denis.chaduc@intradef.gouv.fr ; Rachel.dumontier@intradef.gouv.fr
Téléphone
03 29 73 78 17
Modalités
Visite obligatoire ; prise de rendez-vous auprès des contacts indiqués. Transmission au moins 48 heures avant de la liste des participants (nom, prénoms, date et lieu de naissance), photocopies des pièces d'identité et cartes professionnelles, marque/type/immatriculation et copie carte grise du véhicule. Attestations de visite visées par le représentant du bénéficiaire ; pendant la visite, seules des réponses aux informations contenues dans les cahiers des charges seront fournies.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.