Location de matériel roulant et transport de matériaux

Location avec chauffeur

• Mise à disposition de véhicule et de conducteur habilité.
• Personnel devant détenir les permis, CACES et habilitations exigés et être acheminé sur site avec les équipements de sécurité requis.
• Temps facturable : heures de chantier, durée minimale comptabilisée 2 heures.
• Instructions opérationnelles et ordres de service fournis par l'acheteur.

Location sans chauffeur

• Véhicule livré sans conducteur pour utilisation par le personnel de l'organisation utilisatrice.
• Le titulaire assure l'entretien, les réparations et la conformité administrative (carte grise, assurance, constat amiable, dispositifs réglementaires).
• Véhicule livré avec plein de carburant; possibilité exceptionnelle de mise à disposition hors horaires ouvrés (nuit, weekends, jours fériés) sous conditions et récupération en jours ouvrés.

Documents et suivi d'activité

• Prestation appuyée par documents opérationnels : bons de pesée, fiche de route, fiche de travail, document récapitulatif des transports.
• Constatation de l'exécution et garanties prévues ; modalités de livraison et récupération précisées dans les bons de commande.

Sécurité et sites

• Respect d'un plan de prévention et d'un protocole de sécurité sur sites de chargement/déchargement.
• Application des règles de sécurité propres aux centres techniques et sites de chargement.

Aspects organisationnels et contractuels

• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ; plafonds financiers distincts par entité.
• Modalités de facturation à prix unitaires, révision périodique des prix selon indices.
• Sous-traitance encadrée ; protection des données personnelles applicable aux prestations et aux sous-traitants.

Exigences administratives

• Remise préalable des documents et habilitations exigés.
• Respect des prescriptions légales et réglementaires en matière de santé, sécurité et environnement pendant l'exécution.