Location et fourniture de matériel pour l’hospitalisation à domicile

Le titulaire fournit du mobilier, des équipements médicaux et des consommables destinés aux chambres des patients pris en charge en hospitalisation à domicile. Le besoin de référence correspond à 20 places autorisées : 13 à Bagnols-sur-Cèze, 5 à Pont-Saint-Esprit et 2 à Uzès. Il peut évoluer, avec 9 ou 10 patients supplémentaires pour l’HAD de Bagnols et 2 ou 3 pour chacune des deux autres HAD. La liste du BPU couvre les équipements les plus courants sans être exhaustive.

Gamme des équipements

Le BPU comprend notamment :

• Des lits médicalisés simples à 3 fonctions, doubles de 140 cm et bariatriques, avec potence et barrières; tables adaptables et meubles de rangement à 5 tiroirs.
• Des matelas classe II à mémoire de forme, matelas basse pression à air préventifs ou curatifs (chacun décliné en trois dimensions), coussins et dispositifs de prévention des escarres.
• Des fauteuils coquilles électriques ou non, fauteuils roulants, lève-malades et verticalisateurs avec sangles, guidons et cadres de marche; équipements de douche, de bain, de transfert et chaises garde-robe.
• Des aérosols, aspirateurs trachéaux, équipements d’oxygénothérapie, saturomètres, pompes de nutrition entérale ou parentérale et pompes à douleur, avec les consommables associés : kits aérosols, tubulures de nutrition et consommables pour pompes à douleur.

Dans la mesure du possible, le candidat propose deux modèles pour chaque équipement ou mobilier inscrit au BPU et fournit les fiches techniques correspondantes; l’acheteur en retient un. Les matériels proposés doivent être en possession du candidat, conformes aux fiches fournies, compatibles et conformes au marquage CE et à la réglementation applicable à leur mise en service. Chaque dispositif est remis avec les accessoires nécessaires à son fonctionnement et les justificatifs de conformité requis.

Livraison, installation et reprise

Les équipements et consommables sont livrés directement au domicile du patient. Les délais et plages de livraison proposés doivent respecter au minimum les modalités de l’annexe dédiée; le délai d’exécution d’un bon de commande ne peut dépasser 8 jours. À la mise en place, le titulaire établit un bordereau en trois exemplaires indiquant notamment la référence du bon de commande, les matériels installés, l’identification de l’installateur et la date et l’heure de mise en place; un représentant identifié en atteste la bonne réception.

Le titulaire vérifie sur place la compatibilité de l’installation avec l’environnement et les branchements électriques. Lorsque le branchement ou la programmation relève du médecin ou de l’infirmière référencés par l’HAD, l’installateur ne réalise pas ces opérations. À la sortie ou au décès du patient, le titulaire récupère le matériel à domicile et contacte automatiquement la famille pour convenir des modalités de reprise; toute détérioration constatée est détaillée sur le bordereau de reprise. En cas de rupture ou de reliquat, il avertit rapidement l’HAD et fournit ensuite le produit sans attendre une nouvelle relance.

Disponibilité, entretien et suivi

Le titulaire met gracieusement à disposition des équipements de secours pour les HAD : un ensemble comprenant 2 pompes Rytmic, 1 pompe Affinity, 1 concentrateur, 1 saturomètre, 1 aspirateur trachéal et 1 extracteur; un ensemble comprenant 4 pompes PCA, 3 pompes Rytmic, 2 concentrateurs 5 L, 1 concentrateur 10 L, 1 saturomètre, 1 aspirateur trachéal, 1 meuble à tiroirs et 1 adaptable; et un ensemble comprenant 2 pompes Sapphir, 1 pompe Affinity, 1 pompe Rytmic, 1 concentrateur, 1 saturomètre, 1 aspirateur trachéal et 1 extracteur. Un obus de secours est également fourni systématiquement au domicile de chaque patient sous oxygène.

Chaque matériel est livré propre, contrôlé, désinfecté, conditionné et en état de fonctionnement. Le titulaire transmet ses procédures de nettoyage et de décontamination ainsi que les éléments de traçabilité, qui doivent pouvoir être joints au dossier du patient. Le circuit de décontamination respecte la marche en avant, sans contact entre matériel utilisé et matériel décontaminé, y compris pendant le transport. Les centres hospitaliers peuvent évaluer les pratiques et visiter les locaux du titulaire pour vérifier les procédures, équipements et transports.

La maintenance préventive, curative, les contrôles de sécurité, de performance et de qualité, ainsi que les pièces, la main-d’œuvre et les déplacements, sont à la charge du titulaire et inclus dans la location. Il transmet les documents de maintenance et de contrôle qualité et remplace le matériel, si nécessaire, dans un délai de 4 heures. Il met à disposition des coordonnées de contact, des fiches de liaison d’intervention et une notice d’utilisation en français; son offre précise les délais et modalités de l’assistance technique, y compris hors heures ouvrables.

Information, formation et contrôle

Le personnel chargé de l’installation informe le patient et son entourage sur l’utilisation des équipements; cette information est consignée et transmise à l’HAD. Le titulaire forme le personnel utilisateur, tient une feuille d’émargement et la remet à l’HAD; la formation est renouvelée annuellement. Elle porte au minimum sur l’utilisation, la préparation, la configuration, la surveillance, les alarmes, les vérifications, l’entretien et le nettoyage, les contre-indications et les risques d’interférence.

Le titulaire assure la continuité des prestations sans interruption. Les centres hospitaliers peuvent contrôler l’exécution ou réaliser un audit; après notification d’une non-conformité, le titulaire répond sous quinzaine en précisant les mesures correctives. Il remet chaque année un rapport évaluant notamment la satisfaction des patients à la livraison, la réactivité et la disponibilité du prestataire, ainsi que les événements indésirables. Des exceptions permettent, sous conditions, le maintien du prestataire initial pour certains lits et matelas ou pour une VNI déjà installée.