Location et maintenance d’une nacelle élévatrice d’occasion

Location sans chauffeur d’un camion-nacelle d’occasion, destiné à la mise à disposition du personnel communal. La nacelle doit offrir une hauteur de travail de 20 mètres, un bras télescopique et un stabilisateur droit. Sa première immatriculation doit être postérieure à janvier 2024.

Le matériel doit être en parfait état de fonctionnement, propre à l’intérieur comme à l’extérieur, sans marques, rayures ni bosses sur la carrosserie, et sans usure des pneumatiques. Il doit être à jour de ses obligations d’assurance et livré avec le plein de carburant.

Maintenance et interventions

La maintenance est à la charge du titulaire pendant toute la location. Elle comprend l’usure normale des organes, la recherche et la réparation des pannes de toute nature, le remplacement des pneus usés et, lors des visites semestrielles, le remplissage des niveaux d’huile, de liquide de frein et de refroidissement. Les pièces d’entretien et de maintenance sont à la charge exclusive du titulaire.

La commune prend en charge le remplacement des pneus en cas de crevaison, le remplissage des niveaux entre les visites, le changement des ampoules et les réparations en cas de casse ou de dégradation causée par un agent communal.

• Un technicien référent spécialisé doit pouvoir intervenir du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, jours fériés compris, dans un délai maximal de 4 heures.
• Si la panne ne peut être réparée sur place, une nacelle du même type doit être livrée sous 24 heures au plus tard. En cas d’urgence, le délai de remplacement est ramené à 4 heures ; une nacelle différente peut alors être acceptée, après accord avec le représentant technique communal.
• Les jours d’immobilisation sans prêt d’une autre nacelle du même type sont décomptés de la durée de location.

Conformité, livraison et restitution

Le titulaire fournit un certificat de conformité et une PEMP répondant aux normes en vigueur, notamment NF EN 280 (EN 280-1 et 280-2) ou équivalentes. Le carnet de maintenance et les vérifications périodiques doivent être à jour et les anomalies levées. Sont notamment obligatoires les essais d’adéquation, de fonctionnement, d’épreuve statique et dynamique, ainsi que les essais d’efficacité des freins, des limiteurs de course, de charge et de moment de renversement.

À la livraison, le titulaire remet le registre de sécurité avec copie de l’autorisation d’exploitation, les rapports d’entretien et de contrôle technique datant de moins de 6 mois, les manuels techniques et d’entretien et le dernier contrôle de levage. Tout document manquant doit être fourni sous 24 heures. Un plan de prévention de sécurité relatif à la livraison est à fournir avant celle-ci. Le titulaire remet aussi les documents nécessaires à la mise en route et à la manipulation des commandes.

À la livraison, le matériel doit être propre et le réservoir plein ; un état des lieux contradictoire est dressé. À la restitution, la commune rend la nacelle propre et avec le plein, et un nouvel état des lieux contradictoire est dressé. Le titulaire remet un bon de reprise. En cas de dégradation imputable à la commune, un constat d’assurance est établi ; les frais de remise en état facturés par le titulaire ne peuvent pas être appliqués.