Location et maintenance de machines à voter

Fonctions et exigences techniques

• Support complet du cycle électoral : préparation des listes/bulletins, ouverture/fermeture, déroulement du vote, dépouillement, centralisation et affichage des résultats, avec dispositif de supervision pour contrôle du vote.
• Dématérialisation des bulletins et capacité de centraliser et présenter les résultats selon le cadre technique applicable.
• Accessibilité intégrée : dispositifs d'assistance pour malvoyants, aménagements pour personnes à mobilité réduite et autres aides technologiques.
• Composants transportables et ergonomie adaptée à un usage en isoloir ; intégration d'éléments facilitant la maniabilité et l'installation.

Installation, alimentation et sécurité

• Installation électrique protégée (disjoncteur différentiel requis) et alimentation de secours garantissant au minimum 12 heures d'autonomie.
• Outillage et assistance pour permettre la mise en place et la configuration par du personnel municipal non spécialiste en informatique.
• Respect des exigences de sécurité et d'ergonomie applicables aux dispositifs de vote.

Maintenance, assistance et formation

• Maintenance préventive et corrective pendant la période pré-électorale et électorale.
• Intervention corrective sur site sous 1 heure après appel du service compétent ; en cas d'impossibilité de réparation sur site, mise à disposition d'une machine de dépannage sous 1 heure.
• Assistance téléphonique et télémaintenance logicielle.
• Formation des agents chargés d'entretenir et d'utiliser le matériel.

Documentation, conformité et gestion des données

• Fourniture de fiches techniques détaillées, guides d'utilisation et de dépannage en français, certificats d'origine des pièces et autres justificatifs techniques.
• Remise et gestion des données produites ou traitées par les équipements, avec modalités d'accès pour le pouvoir adjudicateur et restitution des données à l'issue de la période contractuelle.
• Conformité aux exigences d'agrément ministériel et au règlement technique applicable aux machines à voter.