Location longue durée de véhicules de tourisme

Véhicules et équipements minimaux exigés

• Véhicules neufs, livrés avec documentation et fiches techniques.
• Équipements de sécurité : ABS, assistance au freinage d'urgence, airbags frontaux et latéraux, roue de secours si faisable.
• Confort et aides à la conduite : banquette rabattable 1/3‑2/3, régulateur/limiteur de vitesse, climatisation, ouverture centralisée, direction assistée, lève‑vitres AV/AR électriques, aide au stationnement arrière, projecteurs antibrouillard, rétroviseurs rabattables électriquement, siège conducteur réglable.
• Multimedia : radio/Bluetooth, CarPlay et/ou système de navigation.
• Options et variantes : possibilité de proposer options ou véhicule de gamme supérieure pour la catégorie 1 ; options précisées et valorisées dans l'offre.

Catégories et motorisations

• Trois catégories distinctes avec exigences techniques :
  • Catégorie 1 : monospace/SUV 7 places — motorisation électrique, kilométrage indicatif sur 36 mois ≈ 60 000 km.
  • Catégorie 2 : crossovers/citadines polyvalentes — motorisation hybride, kilométrage annuel variable (fourchette indicative 15 000–40 000 km/an selon configuration).
  • Catégorie 3 : petite citadine — motorisation hybride, kilométrage indicatif ≈ 15 000 km/an.

Kilométrage et modalités d'ajustement

• Estimation kilométrique par véhicule sur 36 mois : 10 000 à 60 000 km selon catégorie.
• Fourniture d'une grille matricielle loyers = f(durée, kilométrage) (24 à 36 mois, pas de 6 mois, paliers de 5 000 km) précisée en annexe de l'acte d'engagement.
• Possibilité d'ajustement du kilométrage à chaque date anniversaire selon procédure formalisée ; loyer révisé appliqué après période contractuelle définie.

Entretien, réparations et contrôle technique

• Entretien préventif et révisions conformes aux préconisations constructeur.
• Réparations mécaniques et pièces d'usure incluses (pneumatiques inclus), main d'œuvre, lubrifiants, filtres, ampoules, essuie‑glaces, climatisation, piles/boîtiers d'ouverture électronique, etc.
• Enregistrement informatisé de toutes les interventions.
• Entretien réalisable dans un rayon maximal de 5 km autour du lieu principal d'exploitation ; au‑delà, liste d'ateliers/concessions agréés.
• Prestations hors forfait explicitement listées par le titulaire ; travaux hors forfait réalisés sur devis accepté (sauf urgence).

Assistance et dépannage

• Assistance 24/24, 365j/an avec délai d'enregistrement de la demande < 1 heure.
• Dépannage/remorquage sans limitation d'éloignement (zone Europe incluse) et prise en charge des passagers si véhicule non roulant.
• Mise à disposition d'un véhicule d'urgence ou prise en charge (taxis/transferts) au minimum 48h sans facturation complémentaire lors d'immobilisation liée à réparation.
• Procédures et numéro d'assistance fournis aux conducteurs.

Véhicule de remplacement

• Fourniture d'un véhicule équivalent pendant l'immobilisation liée à réparation/entretien.

Gestion administrative et immatriculation

• Immatriculation prise en charge par le titulaire (CERFA/mandats préremplis à fournir) ; fourniture et pose des plaques d'immatriculation.
• Prise en charge des coûts administratifs liés (carte grise, certificats qualité de l'air, contrôles techniques, etc.).
• Transmission dématérialisée des factures selon format imposé.

Documentation, suivi et traçabilité

• À la livraison : fourniture de la documentation en langue française (manuel d'utilisation, carnet d'entretien, procédure d'assistance).
• Présentation des outils et modalités de suivi des contrats (portail, interlocuteurs, procédures) dans le mémoire technique ; dispositif d'alerte en cas de non‑respect des révisions constructeur.

Réception et restitution

• Réception formalisée par procès‑verbal après vérification de la livraison complète et fourniture des pièces techniques.
• Restitution en fin de contrat : examen contradictoire, relevé de kilométrage, photo‑expertise ou procédé similaire, procès‑verbal signé.
• Restitution anticipée possible suivant procédure contractuelle avec information préalable et éventuelles indemnités.

Garanties et conformité

• Garantie constructeur minimale attendue : 2 ans (défauts de fabrication), extensions possibles en option.
• Justificatifs d'assurances à fournir dans les délais contractuels et conformité aux exigences réglementaires applicables.

Contraintes opérationnelles et pénalités

• Respect d'un calendrier de livraison contractuel ; préférence pour livraison groupée des huit véhicules mais planning à préciser par le titulaire.
• Pénalités prévues en cas de retard de livraison, retard d'intervention/dépannage, non‑fourniture de documents et en cas de travail dissimulé ; modalités et montants contractuels à respecter.