Location longue durée de véhicules sans chauffeur

Mise à disposition, propriété et disponibilité

• Mise en service simultanée des 6 véhicules selon créneaux horaires définis.
• La propriété des véhicules demeure celle du titulaire.
• Fourniture d’un véhicule de remplacement de même gamme et type en cas d’immobilisation, disponible au niveau national et européen ; coût inclus dans l’offre tarifaire.

Maintenance, entretien et assistance

• Maintenance et entretien inclus selon le cahier des charges technique : interventions préventives et curatives, contrôles, assistance routière et possibilité de véhicule de courtoisie lors des périodes d’entretien.
• Certaines prestations restent à la charge du bénéficiaire : carburant, pneumatiques, lavage, entretien des selleries et assurances si précisé autrement.

Livraison et formalités

• Livraison simultanée des véhicules avec transmission des documents administratifs (carte grise, contrôle technique, attestations demandées) ; frais de transport à la charge du titulaire.
• Restitution en état standard accompagnée d’un procès-verbal d’état de restitution ; dispositions prévues pour restitution en cas d’immobilisation ou de vol.

Garanties, pénalités et variantes

• Garantie technique pendant toute la durée de la mise à disposition. Attestations d’assurance et justificatifs exigés en cours d’exécution.
• Pénalités prévues pour retard de livraison et retard de mise à disposition de véhicule de remplacement (exemples chiffrés dans le document contractuel).
• Variantes libres non autorisées ; modifications possibles par avenant.

Documents techniques et exigences

• Cadre mémoire technique exigé : fiches techniques des véhicules proposés, réseau de maintenance, moyens humains et matériels affectés, incidence environnementale.
• Modèle de décomposition du prix (DPGF) prévu sur la période contractuelle pour loyer et maintenance, avec mécanismes d’ajustement prévus dans les clauses contractuelles.