Location longue durée de véhicules neufs

Conseil Départemental de la Guadeloupe
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 17 h
Localisation
Guadeloupe (971)
Durée
2 ans (reconductible annuellement, durée totale maximale 4 ans); durée de mise à disposition par véhicule : 42 mois
Budget
Non précisé

Caractéristiques générales et prestations communes

Fourniture et préparation

  • Livraison de véhicules neufs préparés et immatriculés ; fourniture des documents (carte grise, carnets, accessoires listés).

Maintenance et assistance

  • Entretien préventif et correctif complet conforme aux préconisations constructeur.
  • Réparations, dépannage et gestion administrative des interventions.
  • Remplacement systématique des pneumatiques usés (fourniture, pose, équilibrage, recyclage) ; réparations ponctuelles (crevaison) prises en charge selon document technique.
  • Mise à disposition d’un véhicule relais du même segment en cas d’immobilisation (délai maximum toléré : 2 jours ouvrés). Véhicule relais gratuit jusqu’à 2 mois, puis facturation prorata temporis.

Gestion administrative et restitution

  • Gestion immatriculation / carte grise / carnets et procédures de restitution ; restitution avec vérification d’état et grille d’usure, expertise contradictoire en cas de litige.
  • Délai de restitution par l’utilisateur final à l’échéance : 15 jours calendaires.

Contraintes opérationnelles

  • Maintenance réalisée dans ateliers/concessions agréés et interventions conformes au carnet constructeur.
  • Kilométrage suivi individuellement : 25 000 km/an par véhicule (tolérance +20 % sans supplément ; facturation au km au-delà selon prix unitaire). Pas de mutualisation de kilométrage entre véhicules.
  • Fourniture dans chaque véhicule d’un document listant prestataires agréés et procédures en cas de panne/accident/vol.

Performance et environnement

  • Véhicules conformes aux exigences WLTP et normes Euro applicables ; gestion et preuves de performances (fiches WLTP, étiquettes Crit’Air, recyclabilité batteries etc.).

Pénalités et garanties de service

  • Pénalités applicables en cas de retard de livraison et d’indisponibilité (formules contractuelles), cumul plafonné ; possibilité de modulation si véhicule relais fourni sous 2 jours ouvrés.

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