Location longue durée de véhicules électriques

Le marché porte sur la location longue durée de huit véhicules de service exclusivement électriques, avec un loyer forfaitaire mensuel couvrant les éléments prévus dans le complément au CCP. Le DQE retient un horizon estimatif de 60 mois pour les huit véhicules.

La prestation comprend notamment :

• Livraison des véhicules au 500 rue Pierre Pascal Fauvelle, 66000 Perpignan, avec transport sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison.
• Maintenance des véhicules et prestations associées, avec modalités d’assistance et de véhicule de remplacement à préciser dans l’offre.
• Gestion des conditions de restitution, du référentiel d’usure normale et du barème kilométrique.
• Prise en compte des caractéristiques de batterie, de l’autonomie et de la consommation WLTP, selon les cycles laboratoire, autoroute été et autoroute hiver.
• Indication de la puissance de recharge AC/DC, du temps de recharge et des équipements de série.
• Présentation des garanties, des conditions de maintenance, des conditions de restitution et des modalités d’assistance pour chaque modèle proposé.

Le BPU prévoit également un prix pour chaque kilomètre non parcouru et chaque kilomètre supplémentaire. Les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété. Les prestations doivent respecter les normes et spécifications techniques en vigueur à la date du contrat.

Livraison, vérifications et garantie

La livraison est prévue au premier trimestre 2027. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées au moment de la livraison ou de l’exécution du service, par examen sommaire. La garantie minimale des prestations est d’un an à compter de la notification de la décision d’admission.

Le retard imputable au titulaire est soumis à une pénalité journalière de 1/1000, plafonnée à 10 % du montant du marché, sans exonération et après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. L’indisponibilité liée à la maintenance entraîne une pénalité journalière de 1/30 du montant mensuel des prestations de maintenance.

Pièces et informations à fournir

Pour chaque modèle, l’offre doit notamment comporter la fiche technique constructeur, une documentation commerciale, les caractéristiques de la batterie, les données WLTP, les performances de recharge, les équipements de série, les garanties, les conditions de maintenance et de restitution, le barème kilométrique, les conditions de remplacement et d’assistance, le référentiel d’usure normale, les informations environnementales et le détail complet du prix de la location.