Location longue durée de minibus 9 places

Commune de Digne-Les-Bains
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 13 h
Localisation
Digne-les-Bains (04)
Durée
4 ans à compter de la livraison/admission des véhicules, contrat renouvelable tous les 4 ans (prévisions 2030, 2034, 2038). Garantie constructeur minimale : 2 ans
Budget
Non précisé

Caractéristiques et fournitures des véhicules

Véhicules fournis

  • Deux minibus 9 places neufs transformables en configuration 6 ou 3 places par retrait de banquettes.
  • Peinture métallisée blanche. Véhicules livrés immatriculés et avec plein de carburant.

Équipements et sécurité

  • 2 portes avant, 1 porte latérale droite coulissante, 2 portes arrière ouvrables à 180°.
  • Climatisation, vitres électriques, lecteur audio multimédia, GPS, régulateur et limiteur de vitesse.
  • Attelage 7 broches, roue de secours, tapis de sol, documentation technique en langue française.
  • Airbags conducteur et passager, ABS, direction assistée.

Motorisation et pneumatiques

  • Motorisation diesel conforme norme EURO 7.
  • Puissance entre 100 et 150 ch DIN, boîte de vitesses manuelle.
  • Pneumatiques 4 saisons certifiés 3PMSF.

Suivi, entretien et prestations associées

  • Forfait kilométrique fixé (100 000 km par véhicule sur la durée du contrat) ; kilomètres excédentaires facturés selon prix unitaire indexé présenté dans l’offre financière.
  • Entretien inclus : révisions selon préconisations constructeur, remplacement/réparation des pièces d’usure et défectueuses, contrôles techniques obligatoires.
  • Suivi kilométrique et état du véhicule (compteur, traçabilité des interventions, procès-verbal de délivrance/restitution).
  • Mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation couverte par la garantie sous conditions précisées au contrat.

Livraison et réception

  • Livraison avec remise de la carte grise, carnet de bord et documentation technique en français ; réception matérialisée par procès-verbal d’admission.

Clauses contractuelles liées à l’exécution

  • Exigences de conformité aux spécifications, mécanisme de pénalités pour retards et conditions de résiliation et de réexamen prévues au contrat.

Exigences environnementales intégrées aux prestations

  • Respect d’actions en faveur du réemploi, réutilisation et recyclage pour véhicules et pièces détachées ; obligations de reporting et traçabilité.

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