Location longue durée d’engins de chantier avec prestations associées

Location longue durée d’engins de chantier sans chauffeur destinés aux centres de formation. Les matériels peuvent être neufs, reconditionnés ou d’occasion, mais doivent être en parfait état d’usage et respecter les règles de sécurité. Les besoins et volumes sont estimatifs et peuvent varier selon les formations ; deux machines de mêmes caractéristiques peuvent être demandées simultanément.

La catégorie A prévoit au moins deux machines et couvre quatre profils :

• Pelles hydrauliques de 5 à 6 t, sur chenilles ou pneumatiques, avec godets rétro et de curage, benne preneuse et équipement de levage ;
• Motobasculeur de 2,7 à 6 t, sur pneumatiques ;
• Chargeuse de 4,5 à 6 t, sur chenilles ou pneumatiques ;
• Compacteur de 2,7 à 6 t, à cylindres, sur pneumatiques ou mixte.

Ces engins de catégorie A sont thermiques. Les sols d’utilisation indiqués sont la terre, les cailloux, l’enrobé et le béton, sauf pour le compacteur, prévu pour cailloux et enrobé.

En catégorie B1, le besoin porte sur des pelles hydrauliques thermiques de masse en service réelle supérieure à 10,8 t, sur chenilles ou pneumatiques. Les équipements demandés comprennent deux godets rétro, un godet de curage, un godet inclinable, une benne preneuse, un dispositif de levage et une caméra arrière avec affichage à l’écran du tableau de bord. Les sols prévus sont la terre, les cailloux, l’enrobé et le béton.

En catégorie C1, il s’agit de chargeuses thermiques de plus de 6 t, sur pneumatiques, équipées d’une fourche et d’un godet 4-en-1. Les sols indiqués sont la terre, les cailloux, l’enrobé et le béton.

Entretien, maintenance et pannes

Le loyer mensuel comprend une maintenance « full option » et l’entretien nécessaire au maintien des engins en bon état d’utilisation, y compris la maintenance préventive selon les recommandations des constructeurs et les pièces, sauf celles référencées au BPU. Les vérifications générales périodiques (VGP) restent à la charge de l’acheteur. En cas de casse volontaire ou d’utilisation anormale, le titulaire remet un devis.

Le titulaire remet un livret de maintenance et de suivi pour chaque machine, à joindre au registre de sécurité du parc, et fournit les coordonnées du responsable SAV ainsi qu’un service joignable au minimum de 8 h à 18 h. Le certificat de conformité CE est remis à la livraison. Les délais de réponse/intervention prévus au mémoire ne peuvent dépasser 24 h ; le délai maximal d’intervention en cas de dysfonctionnement ne peut dépasser 12 h. Une astreinte de 6 h à 20 h est demandée si possible.

Si l’immobilisation dépasse 24 h, le titulaire fournit un engin de remplacement aux caractéristiques au moins équivalentes et prend en charge le transport de l’engin à réparer. Le délai maximal de mise à disposition du remplacement est indiqué dans le mémoire. Le taux minimal de disponibilité garanti est de 95 % par équipement et par année contractuelle.

Heures d’utilisation et fin de location

Chaque équipement est soumis à une tolérance de 20 % au-dessus comme au-dessous des heures prévues. Le contrôle est contradictoire à la fin du contrat. En cas d’utilisation inférieure au seuil de tolérance ou aux heures prévues dans les documents du marché, le titulaire rembourse sur la base du coût unitaire du BPU. Les dépassements sont appréciés au total des heures tolérées pour les engins d’une même catégorie : des heures peuvent être reportées entre machines de même catégorie et un dépassement individuel reste compris dans le forfait si le total de la catégorie ne dépasse pas son seuil global. Aucun frais de remise en état n’est dû au titulaire en fin de contrat.

La livraison, l’installation, la mise en service et les manutentions nécessaires, y compris la main-d’œuvre et les moyens de levage, relèvent de la responsabilité du titulaire. Les engins sont livrés avec le plein de GNR ; l’acheteur les restitue avec le plein. Chaque livraison comprend le certificat CE, le carnet d’entretien, une notice en français et le schéma de maintenance. Une prise en main d’au moins deux heures par machine est assurée lors de la livraison, sans surcoût. Pour une commande supplémentaire, l’acheteur s’efforce de prévenir un mois à l’avance ; le délai maximal de livraison proposé pour chaque engin devient contractuel. Le titulaire peut mettre à disposition un matériel d’attente si besoin.

Au cours des trois mois précédant l’échéance, le titulaire transmet les caractéristiques des engins, leurs heures de fonctionnement, l’historique de maintenance et les échéances réglementaires applicables. À la demande de l’acheteur, il facilite la transition avec le prestataire suivant. La reprise et l’enlèvement sur les sites désignés sont à la charge du titulaire, au plus tard dans les 15 jours calendaires suivant la fin du marché ou la notification de sa résiliation. Un état contradictoire constate l’état et l’usure des engins. L’usure normale et la remise en état ne peuvent être facturées, sauf dégradation anormale constatée contradictoirement.